Décharge 1998: budget CECA
2000/2077(DEC)
La commission a adopté le rapport de M. Bashir KHANBAI (PPE/DE, UK) qui recommande d'octroyer la décharge sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1998, mais en exigeant que soient présentés avant le 15 août 2000 les rapports suivants:
a) un rapport de l'OLAF sur les allégations de fraude communiquées à la Commission en novembre 1998 et transmises à la Guardia di Finanza en Italie en octobre 1999,
b) un rapport de la Commission sur les immeubles acquis au moyen de fonds de la CECA, rapport portant aussi sur les critères utilisés et indiquant pourquoi et comment les immeubles ont été acquis et cédés,
c) un rapport de la Commission sur les prêts accordés à des fonctionnaires sur des fonds de la CECA, avec indication des critères utilisés et précisant qui a décidé d'accorder ces prêts, ainsi que la catégorie et la nationalité des fonctionnaires bénéficiaires.
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