Aides apportées par l'Union à la Bosnie-Herzégovine. Rapport spécial 2/2000, Cour des comptes

La commission a adopté le rapport de M. Bart STAES (Verts/ALE, B) sur le rapport spécial de la Cour des comptes. La commission parlementaire exprime son soutien à la politique de déconcentration appliquée par la Commission en Bosnie-Herzégovine qui a conduit au renforcement, quantitatif et qualitatif, de son personnel notamment en matière de contrôle financier et d'audit. Elle note avec satisfaction les mesures introduites par l'Office du Haut Représentant (OHR) depuis mars 1999 pour améliorer la gestion financière. Elle demande néanmoins à l'OHR et à la Commission un aperçu détaillé des faits qui ont conduit à une "confusion d'intérêt". Cette étude doit être mise à disposition du PE et de l'OLAF. La Commission est invitée à fournir au PE une évaluation de tous les audits ex post afin de permettre à celui-ci de vérifier, dans le cadre de la décharge, qu'une gestion saine et un contrôle financier fiable sont désormais d'application. La commission souligne le besoin de garantir un maximum de continuité pour le personnel travaillant pour l'Unité de lutte antifraude de l'OHR par des contrats adéquats. Elle invite la Commission à apporter plus de précisions au sujet de certains programmes ou projets financés, dans les secteurs de l'aide à la société civile et aux médias. Elle préconise que la Commission signe des accords-cadre avec l'OSCE pour les actions en co-financement telles que l'observation d'élections. Elle recommande le développement de la société civile par des orientations politiques mieux ciblées, sur la base de priorités claires formulées pour les Balkans, en application de l'instrument de la "Road Map" (mesures spécifiques à réaliser accompagnées d'un calendrier). Elle recommande également que, dans le cadre du règlement CARDS, de moyens financiers suffisants soient accordés pour poursuivre l'aide au déminage, aider à la reconstruction du pays et faciliter le retour des refugiés. La Commission est notamment invitée à fournir, dans le cadre de la décharge 1999, une évaluation des résultats obtenus du programme financé depuis 1996 pour le retour des réfugiés.�