FEOGA, exécution budgétaire. Rapports spéciaux 1/1999, 2/1999, 1/2000, 8/2000 de la Cour des comptes

La commission a adopté le rapport de Joe McCARTIN (PPE-DE, IRL) sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes. Concernant le secteur du lait écrémé, la commission souligne les lacunes du système en vigueur jusqu'à la fin de l'année 1999 et déplore que le Conseil se soit révélé incapable d'adopter, en 1989 ou 1993, les mesures nécessaires pour combler un certain nombre de lacunes qui ont donné lieu à des irrégularités financières. Elle demande instamment à la Commission de veiller à ce que le niveau de l'aide soit directement fonction de la qualité du lait écrémé et du lait écrémé en poudre. La commission s'inquiète du caractère structurel des excédents persistants que l'on constate dans le secteur du lait et souhaite voir davantage de mesures en vue d'accroître la demande en produits laitiers, ainsi que cela se pratique dans d'autres secteurs (huile d'olive, bouf, etc.). Elle constate que, en 1998, le plan proposant du beurre bon marché aux organisations sans but lucratif n'a été utilisé que dans trois États membres et que, cette même année, les subventions pour les excédents de beurre s'élevaient à 511 millions d'euros. Il convient donc de procéder à des amélioration dans ce secteur. Concernant le secteur des céréales, la commission déplore que le Conseil ait omis d'adopter des propositions visant à renforcer la réforme de 1992. Elle recommande la mise en place d'un mécanisme de réduction des subventions en cas d'amélioration de la situation sur le marché, de manière à éviter l'octroi d'une aide superflue dans des situations favorables. Les propositions futures devront également s'efforcer de canaliser davantage les paiements compensatoires vers les petits agriculteurs. Enfin, concernant le rapport spécial sur la fièvre porcine, la commission déplore l'incapacité d'améliorer la gestion du mouvement des animaux et partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel les producteurs de viande porcine devraient assumer une part plus importante de la charge financière que représente la lutte contre les épidémies. �