Conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux

OBJECTIF : modifier les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux, modifiant les directives 90/425/CEE et 91/118/CEE. CONTENU : les conditions sanitaires et de police sanitaire régissant la transformation et l'élimination de déchets animaux, ainsi que la production, la mise sur le marché, les échanges et l'importation de produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine, sont définies dans diverses directives et décisions du Conseil et décisions de la Commission. Les règles figurant dans ces directives sont destinées à être remplacées par un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Il est donc proposé de modifier les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE en conséquence.�