Institut monétaire européen IME, Banque centrale européenne BCE: exercice 1998. Rapport Cour des comptes

La commission a adopté le rapport de M. Christopher HEATON-HARRIS (PPE-DE, UK) sur le rapport de la Cour des comptes. La commission, à l'instar des critiques formulées par la Cour des comptes à l'égard de la BCE, regrette que celle-ci ait versé une prime exceptionnelle de 38% à certains de ses salariés. Elle demande que les primes pour les 5 années à venir soient conformes à l'objectif poursuivi en matière d'inflation, de façon à donner l'exemple de modération salariale. Par ailleurs, la commission déplore le fait que la BCE, malgré l'engagement pris publiquement de coopérer avec l'OLAF, ne permet pas à l'Office antifraude d'effectuer des enquêtes internes (dans l'attente d'un arrêt de la Cour de Justice à ce sujet). Elle demande à la BCE de fournir des réponses adéquates aux problèmes soulevés par la Cour des comptes et de garantir que de telles situations ne se réproduisent. Elle invite aussi la Cour des comptes de faire en sorte que le rapport annuel sur l'efficience de la gestion de la BCE soit publié avant le mois de septembre de l'année qui suit celle examinée dans le rapport. �