Environnement et politique économique: secteurs de l'agriculture, des transports et de l'énergie

OBJECTIF : proposer les éléments de base d'une stratégie communutaire pour l'amélioration de l'intégration des questions d'environnement dans la politique économique. CONENU : le Conseil européen d'Helsinki a demandé au Conseil de présenter au Conseil européen de juin 2001 des stratégies complètes pour l'intégration des considérations relatives à l'environnement dans les politiques économiques et un développement durable. En réponse à cette demande, la présente communication suggère que la stratégie communautaire s'appuie sur les éléments suivants : - la Communauté devrait adopter une approche transparente, progressive et crédible de l'intégration des problèmes d'environnement, fondée sur la fixation d'objectifs d'efficacité à partir d'une analyse exhaustive des données scientifiques et techniques disponibles, de l'état de l'environnement dans les différentes régions de la Communauté et des coûts et avantages potentiels respectifs de l'action et de la non-action; - l'intégration des considérations environnementales dans la politique économique doit être compatible avec la stratégie de développement durable que le Conseil européen compte adopter en juin 2001; - l'analyse de l'incidence sur l'environnement de l'activité économique et des réglementations devrait s'insérer dans le processus de surveillance multilatérale des réformes structurelles, de même que celle de l'impact des politiques environnementales sur le processus de réforme économique (niveau de réglementation, fonctionnement des marchés); - les Grandes Orientations des Politiques Economiques devraient incorporer totalement les objectifs d'intégration des considérations environnementales, en recourant à une série d'indicateurs fiables, qu'il conviendra de mettre au point; - les examens de la qualité et de la viabilité des finances publiques devraient tenir compte de l'importance des politiques fiscales et de dépenses pour l'intégration environnementale et inclure une évaluation de l'efficacité des instruments économiques pour la réalisation des objectifs environnementaux; - l'intégration des questions d'environnement dans la politique économique devrait s'appuyer davantage sur une combinaison adéquate de réglementations et d'instruments fondés sur le marché; une telle combinaison devrait inclure notamment la suppression des subventions qui sont néfastes pour l'environnement, et tenir compte des analyses de la Commission et d'autres instances concernant l'efficacité économique et environnementale des instruments basés sur les mécanismes du marché.�