Décharge 1999: 6ème, 7ème et 8ème Fonds européen de développement (FED)
2000/2164(DEC)
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Mme Heide RÜHLE (Verts/ALE, D), qui recommande l'ajournement de la décharge pour les sixième, septième et huitième Fonds européen de développement (FED) pour l'exercice 1999. Le rapport du service d'audit interne de la Commission sur les enquêtes administratives et/ou disciplinaires concernant le personnel des délégations ne sera probablement pas prêt avant le mois de mai 2001; la commission affirme que, apparemment, l'Office de lutte anti-fraude (OLAF) n'est actuellement pas en mesure d'enquêter sur les affaires de fraude liées au FED. Par conséquent, la commission veut avoir plus de temps pour permettre une discussion approfondie et pour vérifier dans quelle mesure la Commission effectue des progrès dans ce domaine.�