Décharge 1999: budget CECA

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de M. Esko Olavi SEPPÄNEN (GUE/NGL, FIN) qui est favorable à l'octroi de la décharge pour l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999. La commission a présenté ses observations dans une résolution annexée au rapport, dans laquelle elle demande que la Commission évalue dans quelle mesure la CECA a atteint les objectifs d'expansion économique, de développement, d'emploi et de relèvement du niveau de vie énoncés dans le Traité. Elle demande également à la Commission d'évaluer l'impact des bonifications d'intérêt de la CECA sur la situation de la concurrence dans le secteur du charbon et leur importance par rapport aux aides d'État versées par certains États membres. Enfin, tout en se félicitant de l'évaluation globalement positive de la Cour des comptes en ce qui concerne la gestion du budget de la CECA par la Commission pour l'exercice 1999, la commission parlementaire souligne toutefois que la Commission doit faire preuve de la plus grande transparence en ce qui concerne la publication d'informations relatives à la valeur du patrimoine de la CECA, notamment dans la perspective de l'expiration du traité CECA et de la création du Fonds de recherche du charbon et de l'acier.�