Protection civile: mécanisme communautaire de coordination des interventions en cas d'urgence

OBJECTIF : proposer un mécanisme communautaire de coordination des interventions de protection civile en cas d'urgence. CONTENU : La présente proposition, qui vise à instaurer un mécanisme renforcé pour les interventions de protection civile, complète le programme communautaire en faveur de la protection civile 2000-2004 (voir fiche de procédure CNS/1998/0354). L'objectif général du mécanisme sera de fournir une aide en cas d'urgence et de faciliter la coordination des interventions de secours dans et en dehors de l'Union au moment où survient une catastrophe naturelle, technologique ou environnementale (y compris pollution marine accidentelle). À l'aide de ce mécanisme, la Commission contribuerait à mobiliser les équipes d'intervention, les compétences et autres moyens de secours aussi rapidement que possible via une service spécifique au sein de la Commission et du réseau de points de contact "protection civile" des États membres. Si la catastrophe se produit dans l'Union, le mécanisme pourrait être activé par l'État confronté à l'urgence qui en informerait la Commission et contacterait, si nécessaire, d'autres États membres risquant d'être concernés par la catastrophe. Une structure opérationnelle (DG Environnement de la Commission) serait disponible 24 h/24 et se mettrait en action immédiatement dès réception de la notification. Elle procéderait à une première évaluation de la situation et en informerait les autres États membres. Elle transmettrait ensuite les demandes concernant les équipes d'intervention, les équipements ou autres ressources spécialisées et pourrait, au besoin, mettre une équipe d'évaluation et de coordination à la disposition de l'État confronté à l'urgence. Pour atteindre ces objectifs, quatre conditions principales devraient être remplies : - le recensement des ressources pouvant être affectées en cas d'urgence aux interventions de secours coordonnées; - la préparation d'un programme de formation; - la constitution des équipes d'évaluation et de coordination; - la mise en place d'un système de communication d'urgence. En cas d'urgence survenant en dehors de l'Union, un pays tiers pourrait demander l'aide de la Communauté ou d'un État membre, soit directement à la Commission soit par un autre canal. Le mécanisme serait le même que celui applicable aux urgences survenant dans l'Union. L'intervention au cours de la phase initiale du sinistre couvrirait les interventions de secours et les besoins humanitaires immédiats. Elle serait réalisée en étroite coopération avec ÉCHO, l'Office humanitaire de l'Union. Á noter que les États membres confrontés à l'urgence ou portant assistance à un autre État membre resteraient toujours maîtres des décisions à prendre. Une annexe contenant les principes fondamentaux des interventions de secours est prévue donnant des indications sur les moyens et les mesures prévues en cas de déclenchement du mécanisme. Dans la mise en oeuvre de ce mécanisme, la Commission serait assistée du même comité que celui institué par le programme européen en faveur de la protection civile. Les pays candidats seraient invités à participer au mécanisme communautaire (y compris Chypre, Malte et la Turquie) qui serait instauré de façon permanente. Le montant maximum prévu pour financer ce mécanisme est évalué par la Commission à 1,5 millions d'EUR par an. À noter que le mécanisme pourrait également contribuer, dans le cadre de la PESC, à la réponse non militaire globale de l'Union concernant des crises dans des pays tiers, telle que décidée par le Conseil européen d'Helsinki (mécanisme de gestion des crises non militaires).�