Politique spatiale européenne: rôle et stratégie de la Communauté

OBJECTIF : proposer les éléments d'une future stratégie européenne pour l'espace. CONTENU : en 1999, les Ministres européens, ont invité la Commission Européenne et l'Exécutif de l'Agence Spatiale Européenne à élaborer une stratégie européenne cohérente pour l'espace. La communication décrit les grandes lignes d'une stratégie spatiale articulée autour de trois objectifs: - renforcer l'assise des activités spatiales : préserver un accès à l'espace indépendant et à un prix abordable et se doter d'une large base technologique; - accroître les connaissances scientifiques, en vue de mieux comprendre notre planète et son atmosphère, le système solaire et l'univers; - en faire bénéficier les marchés et la société par une exploitation des capacités techniques de la communauté spatiale axée sur la demande. Les agences spatiales nationales et européenne assurent de manière satisfaisante la réalisation des deux premiers objectifs. L'élément nouveau de la stratégie proposée réside dans le troisième objectif, qui introduit pour la première fois la dimension communautaire de l'espace, les politiques de l'Union jouant un rôle moteur. La Commission envisage d'assumer un rôle actif dans la mise en oeuvre de la stratégie : - en mettant en place les conditions politiques et réglementaires nécessaires aux activités spatiales, conformément aux politiques communautaires et en soutien de celles-ci; - en tant qu'animateur, de façon à catalyser les efforts conjoints de recherche et de développement déployés par tous les acteurs, dans le respect des objectifs d'un "Espace Européen de la Recherche"; - en rassemblant tous les acteurs et toutes les compétences autour d'objectifs politiques communs, dans des projets d'intérêt européen. La Commission prendra la responsabilité d'élaborer le scénario de développement de GALILEO en association avec l'ASE, les États membres et l'industrie. Elle ouvrira la voie à une initiative politique pour GMES qui devrait aboutir à la définition d'un système d'information et de surveillance comprenant des satellites d'observation et répondant aux exigences des politiques de l'Europe. La Commission est prête à entrer dans une nouvelle relation opérationnelle avec l'ASE, afin de travailler ensemble à la mise en oeuvre de cette stratégie. À cette fin, la Commission et l'Exécutif de l'ASE constitueront une "Task Force" conjointe. Entres autres tâches, cette Task Force stimulera la réflexion sur une possible configuration unifiée dans laquelle les États membres pourraient régulièrement réviser la stratégie et sa mise en oeuvre, afin de proposer un dispositif permanent avant la fin de l'année prochaine. En outre, elle préparera des propositions pour des accords-cadres en vue de piloter des projets communs et esquissera une approche cohérente vis à vis des pays candidats à l'adhésion.�