Politique spatiale: coordination de l'Union avec l'Agence Spatiale européenne (ASE)

En 1999, les ministres européens ont appelé la Commission européenne et la direction de l'Agence spatiale européenne (ESA) à élaborer une stratégie spatiale européenne cohérente. Le Parlement européen a salué cette initiative, soulignant l'importance de l'introduction, pour la première fois, d'une dimension communautaire dans l'approche politique européenne de l'espace. A cette fin, le Conseil de l'UE et le conseil de l'ESA au niveau ministériel ont proposé une base pour la consultation commune de toutes les parties intéressées en vue de préparer un document général de stratégie spatiale auquel les États européens pourront souscrire, qu'ils soient membres de l'ESA ou membres de l'Union. L'information par satellite est en passe de devenir un élément significatif du succès dans l'économie de la connaissance de demain. Dans le secteur public, au niveau de l'Union, elle jouera probablement un rôle croissant dans la mise en ouvre de toute une série de politiques de l'UE telles que l'environnement, les transports, les télécommunications, la culture, la recherche, l'agriculture, la pêche, le développement régional et les relations internationales. De plus, l'espace comporte une dimension sécuritaire qui n'a été qu'à peine prise en compte au niveau européen dans le contexte de l'UEO. La prochaine intégration de l'UEO dans l'UE et les nouvelles mesures prises au sommet européen d'Helsinki en matière de développement d'une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD) incitent l'Union européenne à prendre en compte les capacités spatiales. Dans ce contexte et en collaboration avec l'ESA, la Commission a élaboré un document général relatif à une stratégie spatiale européenne. La communication présente ce document commun de stratégie articulée autour de trois objectifs: 1) renforcer les bases d'activités spatiales: préserver un accès indépendant et à un coût raisonnable à l'espace, et garantir une vaste base technologique avec la capacité industrielle de conception, de fabrication et d'exploitation de systèmes satellitaires et l'infrastructure au sol connexe; 2) améliorer les connaissances scientifiques en vue d'une meilleure compréhension de notre planète et de son atmosphère, du système solaire et de l'univers; 3) en faire bénéficier les marchés et la société grâce à une exploitation des capacités techniques spatiales communautaires axée vers la demande. Ceci exige l'implication des utilisateurs finals depuis la phase de planification jusqu'au déploiement opérationnel dans le cadre d'un dialogue constructif entre toutes les parties concernées des secteurs public et privé, aux niveaux national et européen. La stratégie n'a pas pour but d'être une feuille de route détaillée pour la programmation des activités spatiales dans les années à venir. Elle devrait plutôt fournir aux acteurs publics et privés du domaine de l'espace un soutien politique ferme et une référence pour leurs efforts individuels et coopératifs en vue de construire une infrastructure spatiale cohérente et efficace et les services connexes. Elle devrait également servir de base pour la consultation et la mobilisation de la société en général quant aux avantages qui peuvent être tirés de l'information et des connaissances dérivées de l'espace. En conclusion, le succès de la stratégie dépendra de l'adhésion à celle-ci de tous les acteurs européens - en particulier les États membres - et de leur engagement à la mettre en ouvre et à poursuivre son développement.·�