Espace européen de la recherche: orientations pour les actions de l'Union 2002-2006

OBJECTIF : proposer des orientations pour les futures actions de soutien à la recherche de l'Union, plus particulièrement le Programme-cadre de recherche pour les années 2002-2006. Le présent document contient par ailleurs l'examen à mi-parcours du 5ème Programme-cadre de recherche par la Commission. CONTENU : selon la Commission, les futures actions de soutien à la recherche de l'Union doivent être conçues en référence aux grands axes de l'"Espace européen de la recherche", à savoir : renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et favoriser le développement de sa compétitivité internationale ; promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre des autres politiques de l'Union. Cela implique des actions dans une série de domaines, dont le premier (le soutien aux activités de recherche stricto sensu sous différentes formes) devrait représenter une partie substantielle des efforts de l'Union : 1) Activités de recherche : amélioration des performances de la recherche européenne en particulier par la mise en réseaux et l'exécution coordonnée de programmes nationaux ; mise en réseaux de centres et de foyers d'excellence publics (notamment universitaires) et privés existant dans les Etats membres ; exécution de grands projets de recherche orientée, notamment de recherche industrielle ; 2) Recherche et innovation, "start-ups" et PME : renforcement des capacités d'innovation technologique dans l'Union, notamment par le soutien à la recherche pour et dans les PME, à la diffusion, au transfert et à l'absorption des connaissances et des technologies, à l'exploitation des résultats de la recherche et à la création d'entreprises technologiques ; 3) Infrastructure de recherche : renforcement de l'infrastructure de recherche européenne par la mise en oeuvre d'une politique européenne dans ce domaine prenant en compte les questions d'accès, de fonctionnement et de construction, et couvrant également la question des réseaux électroniques à grandes capacités pour la recherche ; 4) Ressources humaines : renforcement, en soutien au développement d'une économie fondée sur la connaissance, des ressources humaines européennes en matière scientifique, technique et d'innovation, notamment par l'accroissement de la mobilité transfrontalière, le développement de carrières européennes, le renforcement de la présence des femmes dans la recherche, de l'attrait des professions scientifiques pour les jeunes et de celui de l'Europe pour les chercheurs des pays tiers ; 5) Science, société et citoyens : établissement, à l'échelle européenne, d'un nouveau contrat entre la science et la société, par le renforcement du lien entre les activités et les politiques de recherche et les besoins de la société, une meilleure prise en compte des besoins liés à l'application des principes de précaution et de développement durable, ainsi que des conséquences sociales et éthiques du progrès scientifique et technologique. Dans la mise en oeuvre des actions menées dans ces domaines, trois dimensions particulières devront être prises en compte : premièrement, la dimension de cohérence globale de lacoopération scientifique et technologique européenne, deuxièmement, la dimension régionale et troisièmement, la dimension internationale. La prise en compte de ces trois dimensions devrait notamment se traduire par un effort de mise en oeuvre de schémas d'actions communes ou complémentaires des actions exécutées dans les grands domaines de l'"Espace européen de la recherche" avec celles menées par, respectivement : les structures et les organisations de coopération scientifique européenne intergouvernementale (ex: Fondation Européenne de la Science, COST, EUREKA mais aussi l'ESA, l'EMBL, l'ESRF et le CERN) ; les Fonds structurels, les initiatives régionales et les actions de la Banque Européenne d'Investissement ; les programmes d'assistance économique et technique aux pays d'Europe centrale et orientale et aux pays tiers méditerranéens, ainsi que les autres instruments financiers de la coopération internationale. En outre, il faut concentrer davantage les efforts de recherche européens sur un nombre limité de priorités. Celles-ci doivent faire l'objet d'un choix politique, sur la base d'éléments d'appréciation objectifs. Avant tout, il s'agit de justifier le soutien public. Le deuxième niveau est la justification d'un soutien au niveau européen, plus particulièrement au niveau communautaire. La notion-clé, ici, est celle de "Valeur ajoutée européenne". Les critères de sélection pourraient couvrir les aspects suivants : coût et ampleur des recherches supérieurs aux possibilités d'un seul pays, et nécessité de rassembler une "masse critique" de ressources financières et humaines ; intérêt de la collaboration en termes économiques (économies d'échelle ; nécessité de combiner les compétences complémentaires présentes dans les différents pays ; liens avec les priorités et les intérêts de l'Union ; caractère nécessairement transnational des recherches. L'application de ces critères à un niveau général pourrait, par exemple, conduire à prendre en considération au titre de priorités possibles, des domaines de recherche comme : les recherches "post-génomique" et sur les grandes maladies ; les nanotechnologies ; les recherches nécessaires au développement de la société de l'information ; les travaux de recherche et de développement qu'un pays ou une entreprise seuls ne pourraient entreprendre (ex: aéronautique et espace) ; les recherches en soutien aux politiques communautaires nécessaires à la mise en oeuvre d'un modèle de développement durable. Dans l'esprit des "actions-clés" du 5e Programme-cadre, les différentes priorités devraient donner lieu à des initiatives combinant des actions de plusieurs types, dans plusieurs domaines. L'effort de soutien aux activités de recherche se concentrerait sur les thèmes prioritaires regroupés par grands domaines. Une quantité limitée de moyens devrait toutefois être prévue pour faire face à des besoins spécifiques importants situés en dehors de ces domaines ou liés à plusieurs d'entre eux. Enfin, une plus grande flexibilité dans l'allocation interne des ressources permettrait par ailleurs de faire face à des besoins imprévus en cours d'exécution des programmes.�