Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

L'objectif de ce document est de proposer des orientations pour les futures actions de soutien à la recherche de l'Union, plus particulièrement dans la perspective du Programme-cadre de recherche pour les années 2002-2006. Le document contient par ailleurs l'examen à mi-parcours du 5ème Programme-cadre de recherche par la Commission. La présentation de ces orientations amorce un processus qui se poursuivra avec une discussion approfondie des mécanismes envisagés, ainsi qu'un débat argumenté sur les priorités. Les futures actions de soutien à la recherche de l'Union doivent être conçues en référence aux grands axes de l'"Espace européen de la recherche". La réalisation de celui-ci implique des actions dans une série de domaines, dont le premier (soutien aux activités de recherche stricto sensu sous différentes formes) devrait représenter une partie substantielle des efforts de l'Union. Les objectifs poursuivis dans les différents domaines seraient les suivants : - Activités de recherche : amélioration des performances de la recherche européenne en particulier par la mise en réseaux et l'exécution coordonnée de programmes nationaux ; la mise en réseaux de centres et de foyers d'excellence publics (notamment universitaires) et privés existant dans les Etats membres ; l'exécution de grands projets de recherche orientée, notamment de recherche industrielle; - Recherche et innovation, "start-ups" et PME : renforcement des capacités d'innovation technologique dans l'Union, notamment par le soutien à la recherche pour et dans les PME, à la diffusion, au transfert et à l'absorption des connaissances et des technologies, à l'exploitation des résultats de la recherche et à la création d'entreprises technologiques; - Infrastructure de recherche : renforcement de l'infrastructure de recherche européenne par la mise en oeuvre d'une politique européenne dans ce domaine prenant en compte les questions d'accès, de fonctionnement et de construction, et couvrant également la question des réseaux électroniques à grandes capacités pour la recherche; - Ressources humaines : renforcement des ressources humaines européennes en matière scientifique, technique et d'innovation, notamment par l'accroissement de la mobilité transfrontalière, le développement de carrières européennes, le renforcement de la présence des femmes dans la recherche, de l'attrait des professions scientifiques pour les jeunes et de celui de l'Europe pour les chercheurs des pays tiers; - Science, société et citoyens : établissement, à l'échelle européenne, d'un nouveau contrat entre la science et la société, par le renforcement du lien entre les activités et les politiques de recherche et les besoins de la société, une meilleure prise en compte des besoins liés à l'application des principes de précaution et de développement durable, ainsi que des conséquences sociales et éthiques du progrès scientifique et technologique. Dans la mise en oeuvre des actions menées dans ces domaines, trois dimensions particulières devront être prises en compte : premièrement, la dimension de cohérence globale de la coopération scientifique et technologique européenne,deuxièmement, la dimension régionale et enfin la dimension internationale. La Commission confirme la nécessité de concentrer davantage les efforts de recherche européens sur un nombre limité de priorités devant faire l'objet d'un choix politique, sur la base d'éléments d'appréciation objectifs. La question des principes de sélection, et de la justification des actions de l'Union en matière de recherche, se pose à un double niveau. Avant tout, il s'agit de justifier le soutien public. Les pouvoirs publics sont légitimés à soutenir l'activité de recherche là où les résultats engendrés ont une valeur de "bien public" supérieure au bénéfice direct pour celui qui exécute la recherche. Le deuxième niveau est la justification d'un soutien au niveau européen, plus particulièrement au niveau communautaire (la "Valeur ajoutée européenne"). L'application de ces critères à un niveau général pourrait, par exemple, conduire à prendre en considération au titre de priorités possibles, des domaines de recherche comme : les recherches "post-génomique" et sur les grandes maladies ; les nanotechnologies ; les recherches nécessaires au développement de la société de l'information, les travaux de recherche et de développement qu'un pays ou une entreprise seuls ne pourraient entreprendre dans les domaines, de forte concurrence mondiale, de l'aéronautique et de l'espace ; les recherches en soutien aux politiques communautaires nécessaires à la mise en oeuvre d'un modèle de développement durable au sens large. Dans l'esprit des "actions-clés" du 5e Programme-cadre, les différentes priorités devraient en effet donner lieu à des initiatives combinant des actions de plusieurs types, dans plusieurs domaines (activités de recherche sous différentes formes, innovation, infrastructures, ressources humaines, etc.).�