Pollution atmosphérique: l'ozone dans l'air ambiant, plafonds d'émission
1999/0068(COD)
La proposition modifiée de la Commission intègre plusieurs amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Ces amendements visent notamment à renforcer la coordination entre les États membres et l'engagement des pays candidats à l'adhésion. Un deuxième groupe d'amendements vise à renforcer l'obligation des États membres d'informer le public et à énoncer plus en détail les obligations de la Commission en matière de rapports. Quelques autres amendements de nature plus technique ont été apportés par souci de clarté. Aucun des amendements ne modifie l'esprit de la proposition.�