Consommateurs et environnement: informations sur la consommation de carburant des voitures particulières neuves

Le Conseil a invité la Commission à établir à intervalles réguliers un rapport sur l'efficacité de la stratégie communautaire en vue de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières et d'améliorer l'économie de carburant. Le premier rapport couvre l'évolution de la situation en ce qui concerne les engagements des entreprises du secteur automobile. Les engagements des entreprises du secteur automobile constituent en effet la plus importante contribution à la stratégie communautaire. Dès la conclusion des engagements au sein du secteur automobile européen (Association des constructeurs européens d'automobiles - ACEA) en 1998, des engagements similaires ont été pris en 1999 par les secteurs automobiles japonais (Japan Automobile Manufacturers Association - JAMA) et coréen (Korea Automobile Manufacturers Association - KAMA) . Ces trois engagements présentent les aspects communs suivants: - Réduction des émissions de CO2 : tous les engagements prévoient le même objectif quantifié en matière d'émissions de CO2 pour la moyenne des voitures particulières neuves vendues dans l'Union européenne, à savoir 140 grammes de CO2/km (cet objectif devant être atteint en 2009 par la JAMA et la KAMA, et en 2008 par l'ACEA). - L'ACEA, la JAMA et la KAMA s'engagent à atteindre l'objectif en matière de CO2 essentiellement au moyen du progrès technique et de modifications du marché liées. En outre, des fourchettes sont prévues pour les objectifs en ce qui concerne les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves pour la période 2003-2004. En conclusion de son rapport, la Commission estime la mise en oeuvre de la stratégie communautaire pour réduire les émissions de CO2 des voitures particulières et réduire leur consommation de carburant a bien progressé. Deux des trois piliers principaux (les engagements du secteur automobile et le marquage des voitures en ce qui concerne la consommation de carburant) ont été mis en place, et des travaux intensifs sont en cours pour mettre en place le troisième (mesures fiscales). Le premier groupe de rapports communs montrent que l'ACEA et la JAMA sont en passe d'atteindre les objectifs intermédiaires. La KAMA doit accroître considérablement ses efforts. Pour atteindre l'objectif final de 140 grammes de CO2/km, les trois associations doivent accroître leurs efforts, comme le prévoient d'ailleurs les engagements. À la lecture des rapports en annexe, la Commission pense que les associations devraient être en mesure de remplir leurs engagements. Pour atteindre la cible stratégique de la Communauté de l'ordre de 120 g CO2/km, il est nécessaire que la Communauté poursuive son travail de développement et de mise en oeuvre des piliers de l'information des consommateurs et de la fiscalité.�