Protection sociale: évolution à long terme des pensions

OBJECTIF : préparer une étude sur l'évolution de la protection sociale à long terme, en accordant une attention particulière à la viabilité des régimes de retraite. CONTENU : le Conseil a préconisé un échange en coopération sur la validité à venir des systèmes de pension et a demandé à un groupe à haut niveau sur la protection sociale de préparer une étude sur ce sujet. La présente communication propose un cadre destiné à faire avancer ces travaux. Elle entend alimenter les travaux du groupe à haut niveau sur la protection sociale en l'informant de l'évolution à long terme des pensions. Elle rappelle les principaux défis auxquels les systèmes de pension seront confrontés et propose un cadre d'analyse des défis et des réponses politiques. Il incombe aux États membres de décider des systèmes de pension qu'ils souhaitent et du dosage politique nécessaire pour conserver aux personnes âgées des revenus adéquats sans mettre en danger la stabilité des finances publiques, ni saper les incitations à l'emploi ou évincer d'autres dépenses publiques essentielles. Toutefois, malgré la diversité considérable au sein de l'Union européenne, les États membres se trouvent face à des défis communs. Ainsi, du fait du vieillissement de la population, les dépenses publiques pourraient atteindre dans certains États membres 15 à 20% du PIB en 2030 en l'absence de réformes. Ils partagent aussi des objectifs communs en matière de systèmes de pension et sont attachés à un certain nombre de principes, parmi lesquels l'équité et la cohésion sociale qui caractérisent le modèle social européen. La Commission invite donc les États membres à coordonner leurs efforts et à échanger points de vue et informations sur les pratiques et les réformes en cours ou en projet. Dans le cadre du processus amorcé par le Sommet de Lisbonne, la Commission soumet les principes et objectifs suivants au débat: - conserver le caractère adéquat des pensions : les trois piliers des systèmes de pension devraient permettre aux personnes de rester financièrement autonomes dans la vieillesse et de conserver le niveau de vie atteint au cours de leur vie de travail; - assurer l'équité entre les générations : les efforts nécessaires pour surmonter le vieillissement démographique devraient être partagés de manière équitable entre les générations actives; - renforcer l'élément de solidarité des systèmes de pension: personne ne devrait être exclu des systèmes de pension à cause de la faiblesse de ses revenus ou d'un profil de risque défavorable; - maintenir un équilibre entre droits et devoirs : les prestations devraient correspondre aux cotisations d'un individu à un système de pension; - veiller à ce que les systèmes de pension soient favorables à l'égalité entre les hommes et les femmes : des adaptations sont nécessaires pour renforcer les incitations pour que les femmes entrent, rentrent et améliorent leur situation sur le marché de l'emploi; - assurer la transparence et la prévisibilité; - rendre les systèmes de pension plus flexibles face au changement de société; - faciliter la capacité d'adaptation au marché du travail; - assurer la cohérence des régimes de pension au sein de l'ensemble du système des pensions; - garantir des finances publiques saines et viables. En plus du cadre exposé dans la présente communication, la Commission entreprendra des initiatives pour étayer l'échange en coopération sur la viabilité des pensions : réalisation d'une enquête Eurobaromètre sur les pensions et la réforme des pensions en 2001 ; examen des enquêtes statistiques communautaires pertinentes ; échange d'informations sur les questions couvertes par la présente communication avec les pays candidats à l'adhésion. La Commission poursuivra aussi ses efforts pour contribuer à un meilleur fonctionnement des régimes de retraite complémentaire : proposition de directive relative aux institutions de retraite complémentaire ; présentation d'une initiative concernant le régime fiscal des pensions complémentaires transfrontalières ; dans le cadre du Forum des pensions, examen des obstacles à la mobilité transfrontalière de la main-d'oeuvre par rapport aux retraites complémentaires. Enfin, la Commission prendra de nouvelles initiatives concernant l'évolution à venir de la protection sociale pour soutenir l'effort de coopération par rapport à tous les objectifs relatifs à la modernisation et au renforcement de la protection sociale.�