Énergie: approvisionnement pétrolier de l'Union, situation et perspectives, coûts et prix

OBJECTIF : présenter les éléments d'une stratégie pour parer aux dangers d'une trop grande dépendance de l'Europe à l'égard de son approvisionnement pétrolier et faire face au problème des hausses et de la volatilité des prix. CONTENU : la vulnérabilité de l'Union européenne à la hausse du prix du pétrole, qu'elle a éprouvé au cours de ces derniers mois, rappelle la nécessité d'une politique de réduction de l'intensité énergétique de nos économies. En effet, un niveau stable et prévisible du prix des carburants pourrait produire des bénéfices tant économiques qu'environnementaux. La situation actuelle démontre les dangers liés à une trop grande dépendance à l'égard d'un vecteur énergétique dont la production est concentrée pour une part importante dans un nombre limité de pays. D'autre part, la volatilité du marché a montré le manque de transparence du marché et des mécanismes de formation des prix. Afin de remédier à cette situation, la Commission propose dans sa communication les éléments de stratégie suivants : - la Commission présentera lors du Conseil européen de Göteborg un plan d'économies et de diversification d'énergie abordant tant l'amélioration de l'efficacité énergétique - notamment dans les bâtiments - que le soutien au développement d'une nouvelle génération de véhicules. L'effort portera prioritairement sur deux axes assortis d'objectifs chiffrés pour 2010 : amélioration du rendement des véhicules classiques en vue de progresser sur la voie de véhicules électriques et hybrides plus efficaces, et de la commercialisation de véhicules mus par des piles à combustible ; accentuation des mesures en faveur des carburants de substitution afin de faciliter une pénétration accrue du gaz naturel pour véhicules et sur le plus long terme l'hydrogène et les biocarburants ; - l'avenir et la place respective des différentes sources d'énergie (pétrole, charbon, gaz, nucléaire, renouvelables) constituera le sujet d'un Livre Vert sur la sécurité des approvisionnements qui sera adopté par la Commission d'ici la fin de l'année ; - un effort particulier doit être fait en vue d'un rééquilibrage au profit du rail et du transport maritime à courte distance par une amélioration substantielle de leur efficacité économique ; - l'Union européenne doit organiser un dialogue permanent avec les pays producteurs et en particulier avec l'OPEP, afin d'introduire le maximum de transparence sur le marché et contribuer à l'établissement de prix stables ; - concernant la transparence du marché, il conviendrait d'inciter les pays producteurs, ainsi que les opérateurs des marchés et de l'industrie à améliorer les indicateurs de formation des prix, notamment autour d'un indice global qui refléterait l'ensemble du marché ; - il importe de décourager la tentation d'amortir la hausse des prix du pétrole par une réduction de la fiscalité. Un effort soutenu devra être entrepris dans le sens d'un rapprochement des droits d'accises sur les carburants entre États membres ; - la Commission explorera l'opportunité de coupler le rapprochement à la hausse de la fiscalité sur les carburants avec un mécanisme communautaire permettant de stabiliser lesrecettes de la TVA en cas de fluctuations importantes du prix du pétrole ; - une coopération accrue doit être apportée à la nécessaire réhabilitation des installations de production et de transport en Russie et aux perspectives qu'offrent le pétrole et le gaz du bassin de la Mer Caspienne ; - la Commission développera de façon active en coopération avec les États membres le contrôle des règles de concurrence dans le secteur de la distribution des produits pétroliers ; - la Commission facilitera l'échange d'expériences sur les pratiques visant à alléger les effets de l'augmentation du prix du pétrole pour ceux qui en ont le plus besoin et pour réduire les risques d'exclusion sociale ; - la Commission examinera les modalités qui pourraient présider à un renforcement du dispositif de stocks pétroliers stratégiques, par la "communautarisation" de leur usage.�