Décharge 2001: budget général CE, Parlement européen

La commission a adopté le rapport de M. Bart STAES (Verts/ALE, B) qui recommande au Parlement d'octroyer la décharge relative à l'exécution de son budget pour l'exercice 2001. La résolution d'accompagnement aborde plusieurs questions et formule différentes recommandations. Elle fait état des coûts liés au maintien de trois lieux de travail qui augmenteront encore avec l'élargissement et souligne les pertes d'efficacité occasionnées, pour les députés, par les délais de voyage, les déménagements réguliers des archives, etc. Le rapport demande dès lors instamment à la Convention sur l'avenir de l'Europe d'examiner "l'opportunité de regrouper les activités du Parlement en un seul lieu (...) et de garantir dans la constitution européenne que le Parlement européen et ses députés puissent fixer en toute autonomie le siège du Parlement et le lieu où ils entendent exercer leurs activités". Le rapport relève également que les périodes de session à Strasbourg engendrent incidemment "une discrimination à l'égard des fonctionnaires à temps partiel dont la majorité sont des femmes." La commission prend note encore, dans son rapport, du degré élevé d'utilisation des crédits affectés au Parlement (99,3 % en 2001); elle regrette que trop peu de femmes aient été promues à des postes à responsabilités au PE; elle attire l'attention sur le faible niveau des ressources affectées à l'information et à la communication (en 2001, 25,8 millions d'euros seulement, soit 2,58% du budget total du PE), elle plaide pour l'adoption d'un statut des assistants et rappelle les recommandations de la Cour des comptes tendant à ce que "les remboursements des frais de voyage et de séjour correspondent aux frais de transport effectivement exposés et à la durée réelle de la mission". �