Bateaux de plaisance et véhicules nautiques: émissions gazeuses et sonores des moteurs (modif. directive 94/25/CE)

OBJECTIF : la modification proposée de la directive 94/25/CE vise à inclure des dispositions harmonisées sur les émissions gazeuses et sonores des moteurs destinés aux bateaux de plaisance. CONTENU : la directive 94/25/CE, de type "nouvelle approche" concernant la conception et la construction de bateaux de plaisance, est devenue pleinement applicable en juin 1998 à l'issue d'une période transitoire de quatre ans. La proposition vise à modifier cette directive en fixant des limites : - pour les émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures, d'oxydes d'azote et de particules polluantes, avec des valeurs différentes en fonction de la puissance nominale, pour les moteurs à explosion à deux temps et à quatre temps et les moteurs à allumage par compression; - pour les émissions sonores du bateau/système de moteur, en fonction de la puissance nominale ainsi que du type et du montage du moteur (p. ex. moteurs in-bord/mixtes (sterndrive), hors-bord, véhicules nautiques à moteur, unités à un ou plusieurs moteurs). Les événements ayant amené la Commission à envisager l'inclusion d'aspects environnementaux dans la directive 94/25/CE sont les suivants : l'adoption de l'ordonnance sur la navigation sur le lac de Constance (Bodensee- Schifffahrtsordnung), l'annonce par le gouvernement suédois de son intention d'adopter une réglementation nationale relative aux émissions gazeuses et sonores des moteurs de bateaux de plaisance (1996) et la notification par le Land allemand de Brandebourg d'une proposition de législation sur les émissions, laquelle prévoit l'introduction de limites pour les émissions gazeuses et sonores (1997). D'autres États membres ont fait part d'intentions similaires. Compte tenu de la menace d'une fragmentation du marché intérieur par la coexistence de différentes législations nationales, les États membres, l'industrie, les utilisateurs et les représentants d'organisations professionnelles internationales invitent la Commission à prendre des mesures visant à harmoniser au niveau de l'Union les limitations des émissions de sorte à assurer une base commerciale équitable et viable pour la vente de moteurs pour le secteur maritime en Europe. �