Lutte contre la discrimination: programme d'action communautaire 2001-2006

La Commission a modifié sa proposition à la lumière des amendements approuvés par le Parlement européen lors de la plénière d'octobre 2000. La Commission précise en premier lieu le fait que la prévention de la discrimination constitue également un moyen important de la combattre. En outre, le renforcement des moyens d'action des groupes d'entraide a été inclus en tant qu'objectif de la proposition. Les domaines d'action faisant l'objet de la proposition ont été clarifiés afin d'inclure les formes de discrimination multiple (notamment à l'égard des femmes). La proposition tient compte de la diversité des groupes confrontés à la discrimination et reconnaît que des difficultés particulières peuvent se poser en rapport avec un motif de discrimination unique. L'importance de l'accessibilité des informations provenant du programme a été soulignée, le but étant de faciliter la participation des personnes handicapées et autres. Les textes et lignes directrices du programme seront rédigés dans une langue claire et accessible et la Commission indique qu'elle tiendra compte, dans toute la mesure du possible, des besoins spécifiques des participants handicapés. Les considérants mettent en lumière la nécessité d'élaborer une politique d'égalité des chances dans de nouveaux domaines, en plus de renforcer cette politique là où elle existe déjà. Les spécificités liées au sexe sont prises en considération à tous les niveaux de la proposition et la même importance est attachée à tous les motifs de discrimination. Le rôle des organisations non gouvernementales dans le programme a été mis en relief (la Commission souligne à cet égard, qu'elle mettra toutes les informations utiles à leur disposition). Les considérants reconnaissent en outre l'importance de ces organisations, quelle que soit leur taille, ainsi que la nécessité de leur apporter un financement de base. Des précisions complémentaires ont été incluses dans le texte en ce qui concerne la nécessité d'une cohérence et d'une complémentarité par rapport aux activités relevant d'autres programmes, y compris les actions en matière d'égalité des chances, le programme statistique communautaire et d'autres activités de recherche. Les activités d'échange transnational menées dans le cadre du programme feront également intervenir des acteurs d'un nombre minimum de 3 États membres, au lieu de 4 comme prévu dans la proposition initiale.�