Accord CE/Canada: programme de coopération dans l'enseignement supérieur et professionnel, renouvellement
2000/0264(CNS)
OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération CE-Canada dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation pour une nouvelle période de 5 ans.
CONTENU : Avec la décision 95/523/CE, la Communauté et le Canada concluait un accord destiné à réaliser des projets de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation et à favoriser les interactions entre institutions d'enseignement supérieur et organismes de formation de chacune des parties.
Il s'agissait pour l'essentiel de promouvoir la compréhension mutuelle entre peuples de l'Union européenne et la population canadienne par le biais d'une coopération structurelle centrée sur l'étudiant, mise en oeuvre par des consortia communs.
La présente proposition vise à renouveler cet accord selon des termes à peu près semblables à ceux prévus dans l'accord précédent, tout en renforçant certains aspects liés à la compréhension mutuelle des parties et à la formation s'appuyant sur les nouvelles technologies.
En particulier, l'accord prévoit la mise en place de :
- projets de consortia communs CE/Canada : il s'agit de réaliser des projets communs dans le domaine de l'enseignement supérieur ou de la formation entre au moins 3 États membres de la Communauté et 2 provinces ou territoires canadiens. Chaque consortium bénéficiera d'un financement pendant une période maximale de 3 ans et comportera un projet de mobilité des étudiants avec pour but la parité de flux dans chaque sens et une préparation linguistique ad hoc. Outre l'aspect mobilité, les consortia pourront, entre autre, réaliser des projets de programmes d'études novateurs et des modules d'enseignement communs ainsi que la diffusion de nouvelles méthodes d'enseignement ;
- activités complémentaires comprenant notamment des échanges d'expérience ou d'autres formes d'action commune dans les domaines de l'éducation de la formation.
Une annexe à l'accord précise les types d'actions éligibles au titre de l'accord.
Le budget des activités de coopération prévues par l'accord sont supportées à parité entre les parties (chacune supportant le financement de ses activités). En ce qui concerne la participation de la Communauté, un budget indicatif de 3,65 mio EUR est prévu sur 5 ans.�