Accord CE/États-Unis: programme de coopération dans l'enseignement supérieur et professionnel, renouvellement
2000/0263(CNS)
OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération CE-USA dans le domaine de l'enseignement supérieur, de l'enseignement et de la formation professionnels pour une nouvelle période de 5 ans.
CONTENU : Avec la décision 95/487/CE, la Communauté et les États-Unis concluait un accord destiné à réaliser des projets de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle et à favoriser les intercations entre institutions d'enseignement supérieur, organismes de formation et monde professionnel de chacune des parties.
Il s'agissait pour l'essentiel de promouvoir la compréhension mutuelle entre la population européenne et américaine par le biais d'une coopération structurelle centrée sur l'étudiant.
La présente proposition vise à renouveler cet accord selon des termes à peu près semblables à ceux prévus dans l'accord précédent, tout en renforçant l'aspect formation professionnelle des projets de mobilité.
Il prévoit en particulier :
- des projets de consortia communs CE/USA : il s'agit de réaliser des projets communs dans le domaine de l'enseignement supérieur ou de la formation entre 3 partenaires actifs de part et d'autre de l'Atlantique (soit 3 États membres de la Communauté et 3 États des États-Unis). Chaque consortium bénéficiera d'un financement pendant une période maximale de 3 ans et comportera un projet de mobilité des étudiants avec pour but la parité des flux d'étudiants dans chaque sens et une préparation linguistique ad hoc. Outre l'aspect mobilité, les consortia pourront, entre autre, réaliser des projets de programmes d'études novateurs et des modules d'enseignement communs ainsi que la diffusion de nouvelles méthodes d'enseignement ;
- le programme Fullbright/UE : il s'agit de financer des bourses d'études, de recherches et de cours sur les questions européennes communautaires et sur les relations UE/USA;
- des activités complémentaires comprenant notamment des échanges d'expérience dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle, afin d'intensifier le dialogue entre la Communauté et les USA dans les domaines de l'éducation et de la formation (conférences, études,...).
Une annexe à l'accord précise les type d'actions éligibles au titre de l'accord.
Le budget des activités de coopération prévues par l'accord sont supportées à parité entre les parties (chacune supportant le financement de ses activités). En ce qui concerne la participation de la Communauté, un budget indicatif de 8,6 millions d'EUR est prévu sur 5 ans.�