Décharge 2001: budget général CE, Comité des Régions

La commission a adopté le rapport de Mme Maria Antonia AVILES PEREA (PPE-DE, E) qui propose que le Parlement accorde la décharge au Comité des régions pour l'exercice financier 2001. Le Parlement avait, en avril 2003, ajourné sa décision sur la décharge en raison de problèmes relatifs à la gestion administrative et financière du Comité des régions (cf. résumé du 08/04/2003). Dans ses commentaires accompagnant la décision sur la décharge, la commission relève des incohérences dans l'audit réalisé par la Cour des comptes, apparemment en contradiction avec ses propres constatations antérieures. Elle regrette par exemple que la Cour des comptes n'ait pas détecté les déficiences mises en évidence par l'Office de lutte antifraude (OLAF) dans la mise en oeuvre des procédures de conclusion de contrats et de marchés par le Comité des régions. Sur la base des conclusions de l'OLAF, la commission note qu'il convient qu'à l'avenir, le Comité forme son personnel aux procédures financières et de marché, qu'il envisage d'engager des procédures disciplinaires à l'encontre de certains fonctionnaires et qu'il réévalue les indemnités journalières et les frais de voyage versés à certains membres et, le cas échéant, qu'il procède à des recouvrements. Le rapport se montre particulièrement critique quant au traitement réservé au contrôleur financier du Comité des régions, jugeant que son rôle institutionnel n'a pas été respecté et que les efforts de l'administration ont surtout visé à décourager ou à déstabiliser le "porteur de mauvaises nouvelles" plutôt qu'à remédier à la situation dans l'intérêt du Comité. En revanche, la commission se félicite des diverses mesures prises par le président du Comité à la suite du rapport de l'OLAF, et en particulier des efforts visant à recouvrer des paiements. Elle prend acte de la déclaration du président dans laquelle il reconnaît "qu'une culture répandue du copinage a régné au Comité des régions en 2001" et dans laquelle il annonce son intention de présenter en février 2004 une proposition globale de réforme administrative du Comité. Les députés sont d'avis que cette proposition devrait être élaborée "avec l'appui actif d'un expert extérieur indépendant" et transmise dès que possible au Parlement qui tiendra compte du processus de réforme prévu dans le contexte de la décision sur la décharge pour 2002. En conclusion, le rapport demande au Comité des régions de fournir un rapport complet sur le suivi du rapport de l'OLAF, de tenir le Parlement au courant à intervalles réguliers des progrès accomplis et de veiller à ce que les mesures de réforme permettent de dénoncer les fraudes et irrégularités "sans risquer un harcèlement individuel ou institutionnel". A ce propos, il réclame une amélioration du traitement réservé, à l'avenir, au personnes qui dénoncent des irrégularités et demande que le contrôleur financier reçoive des excuses formelles du président et du secrétaire général du Comité des régions. �