Accord CE/Chypre: participation à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse

OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, ouverture des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse à Chypre. CONTENU : la proposition de décision vise à conclure un accord entre la Communauté et Chypre fixant les conditions et les modalités de la participation de ce pays aux programmes communautaires portant sur la formation, l'éducation et la jeunesse (soit LEONARDO da VINCI, SOCRATES et Jeunesse). Les principaux points abordés dans l'accord proposé sont les suivants : - les projets et initiatives présentés par les participants de Chypre seront soumis aux mêmes conditions, règles et procédures relatives à ces programmes que celles qui sont appliquées aux États membres, notamment en ce qui concerne la présentation, l'évaluation et la sélection des demandes et des projets, les responsabilités des structures nationales au niveau de la mise en oeuvre des programmes et les activités liées au contrôle de leur participation aux programmes; - sur le plan financier, Chypre versera chaque année sa contribution au budget de l'Union en vue de participer aux programmes. Celle-ci ne lui sera remboursée que si à la fin de l'année les résultats sont à la hauteur de la contribution payée (la fiche financière annexée à la procédure prévoit un budget total de 4,35 millions d'EUR de 2000 à 2006 dont une partie sera prélevée sur les fonds pré-adhésion destinés à Chypre, le reste émanant du budget national chypriote); - Chypre sera invitée à assister aux comités de programme en tant qu'observateur pour les points qui la concernent. La participation de Chypre sera valable pour la durée des programmes LEONARDO et SOCRATES II ainsi que le programme Jeunesse à partir du 01.01.2001.�