Décharge 2002: budget CECA

2003/2218(DEC)

La commission a adopté le rapport de Mme Heide RÜHLE (Verts/ALE, D) qui propose que le Parlement octroie la décharge pour l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2002.