Industrie extractive: sécurité des activités minières, suivi des accidents récents

OBJECTIF : réexaminer la politique environnementale communautaire, à la lumière des récents accidents miniers. CONTENU : les récents accidents miniers (accidents de Baie Mare en Roumanie et d'Aznacollar en Espagne) ont mis en évidence la nécessité de réexaminer la politique environnementale communautaire, eu égard, tout particulièrement, à l'élargissement de l'Union européenne. Des discussions avec des experts des États membres ont commencé en vue de changer la classification des déchets dangereux pour pouvoir inclure les déchets miniers dans la liste des déchets dangereux. Les premières conclusions sont attendues pour le second semestre 2000. Par ailleurs, la directive-cadre sur l'eau, récemment adoptée, demande l'introduction de mesures pour prévenir les fuites importantes de polluants d'installations techniques, et réduire les effets des incidents de pollution accidentelle. La Commission a également proposé la création d'un mécanisme communautaire pour la coordination des interventions de la Protection civile en cas d'urgence. De plus, le Livre blanc sur la responsabilité environnementale contient des propositions d'introduction d'un système de responsabilité communautaire en matière d'environnement. Hormis ces activités, trois actions clés sont envisagées par la Commission, qui concernent la gestion des risques industriels, celle des déchets miniers ainsi que la prévention et la réduction intégrées de la pollution. Ces actions devraient être préparées en coopération étroite avec les pays candidats : - la modification de la directive Seveso II : il est envisagé de modifier cette directive en y incluant de façon explicite le traitement minéral des minerais et, en particulier, les bassins ou digues de stériles dont l'usage est associé à ce traitement. Il conviendra également de diminuer d'une manière significative les quantités seuils assignées aux substances dangereuses pour l'environnement et d'étendre la liste des carcinogènes figurant à l'annexe I de la directive Seveso II; - une initiative en matière de gestion des déchets miniers : sur la base des résultats d'une étude, qui sera discutée avec toutes les parties intéressées, il faudra envisager l'opportunité d'adopter une initiative, en particulier une proposition de directive traitant spécifiquement de la gestion des déchets miniers, et qui tiendrait compte de la spécificité des sites et des grandes différences entre les sous-secteurs de l'industrie extractive. Ces travaux se dérouleront en 2001; - un document MTD de référence dans le cadre de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC) : pour appuyer la mise en oeuvre de la directive IPPC dans le secteur de l'extraction des métaux non ferreux, la Commission envisage d'organiser un échange d'informations concernant la gestion des bassins de stériles, cela en vue de l'élaboration d'un document MTD de référence spécifique (un "BREF"). Les travaux devraient commencer avant la fin de l'année, pour se terminer d'ici l'automne 2002. Ce BREF devrait traiter tant des techniques de réduction de la pollution ordinaire que des techniques de prévention ou d'atténuation des accidents. Les trois actions clés identifiées comme un suivi focalisé desaccidents miniers récents vont constituer une contribution importante aux travaux en cours de la Baia Mare Task Force.�