Services financiers: plan d'action. Rapport intermédiaire

Le troisième rapport de la Commission sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Plan d'action pour les services financiers confirme que la situation est globalement satisfaisante, tout en émettant d'importantes réserves. Le coup d'accélérateur nécessaire pour respecter l'échéance de 2005 n'a pas encore été donné. Or, la Commission ne peut pas permettre de retard important dans la concrétisation des nombreuses initiatives, législatives ou autres, promises dans le Plan d'action. Compte tenu de l'urgence que revêt la mise en oeuvre du plan d'action, la Commission, sur demande du Conseil ECOFIN, s'est efforcée dans le présent rapport de réexaminer et d'affiner les priorités de ce plan, en indiquant pour chacune le "chemin critique" à suivre pour respecter l'échéance de 2005. Les dix mesures jugées prioritaires pour la création d'un marché de gros intégré devraient faciliter grandement l'investissement et la levée de capitaux dans toute l'Union européenne, tout en permettant de procéder à des restructurations transfrontalières dans des conditions transparentes. Ces mesures concernent notamment le statut de la société européenne, la directive sur les offres publiques d'acquisition, la directive sur la surveillance prudentielle des fonds de retraite complémentaire, les deux directives sur les OPCVM, la directive sur l'utilisation transfrontalière des garanties et la directive sur la manipulation des marchés. Par ailleurs, un cadre légal est indispensable si l'on veut que les consommateurs de l'Union disposent de toutes les informations et protections nécessaires pour permettre l'exploitation, à l'échelle européenne, des nouveaux canaux de distribution et des nouvelles technologies de commercialisation. Des actions prioritaires sont également proposées en vue d'instituer des règles prudentielles solides qui permettent de relever les défis liés à la concentration du secteur et à l'évolution des marchés financiers. Enfin, pour améliorer la coordination interinstitutionnelle, un groupe de haut niveau, le "Groupe 2005", a été créé.�