Fonds structurels. 11ème rapport annuel 1999

2001/2057(COS)
OBJECTIF : présentation du 11ème rapport annuel de la Commission sur les Fonds structurels (1999). CONTENU : le rapport aborde les faits marquants de l'année 1999 dans le domaine des Fonds structurels, tout en présentant de façon exhaustive les données sur l'exécution financière des programmes. Dernière année de la période de programmation, 1999 a consacré la mise en oeuvre complète des programmes. Aussi, très peu de nouvelles interventions ont été adoptées cette année (seulement 5 nouvelles interventions et 24 petits programmes d'initiative communautaire). Dans la continuité de 1997 et 1998, l'année 1999 a vu une importante accélération dans l'exécution des crédits tant en ce qui concerne les programmes d'initiative nationale (CCA/DOCUP) que les initiatives communautaires. Comme en 1998, les États membres qui enregistrent les meilleurs taux d'exécution des crédits sont les pays les moins prospères de l'Union (notamment Espagne, Portugal, Irlande). Tout comme les années précédentes, la Commission s'est attachée à donner une impulsion nouvelle à certaines de ses actions prioritaires. En particulier, la priorité de sauvegarder et de promouvoir l'emploi a continué à bénéficier d'un effort soutenu avec la prise en compte de nouveaux objectifs tels que la formation tout au long de la vie, l'accès à la société de l'information, l'implication des partenaires sociaux dans l'organisation du travail, et l'intégration de l'égalité hommes/femmes dans les programmes. Enfin, suite aux propositions de règlements des Fonds structurels établies par la Commission, l'année 1999 a été décisive pour la préparation concrète de la période 2000-2006, en raison de l'adoption de nombreuses décisions (accord sur l'Agenda 2000 fixant les perspectives financières des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, décision sur les dotations globales des Fonds et pour chaque objectif, dotation pour les aides structurelles en faveur des pays candidats à l'adhésion, adoption des nouveaux règlements). Cette année, le rapport aborde le thème horizontal des actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Au cours des dernières années, une plus grande attention a été accordée à la façon de renforcer l'impact des Fonds structurels sur l'égalité des chances. Ainsi, les nouveaux règlements des Fonds structurels pour la période 2000-2006 incluent de nouvelles dispositions sur l'intégration du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes. Les États membres et les régions devront réaliser une analyse ex ante approfondie, fixer des critères appropriés de sélection des projets et assurer le suivi de toutes les activités dans une perspective d'égalité entre les sexes. Le rapport insiste particulièrement sur l'amélioration de la participation des femmes à tous les niveaux du marché de l'emploi, l'amélioration des qualifications et des compétences professionnelles des femmes, le caractère novateur des activités économiques mises en place par les femmes et l'amélioration des services de transport et de garde des enfants.�