Turquie: demande d'adhésion du 12 avril 1987
2000/2014(COS)
La Commission présente pour la première fois un "document de stratégie pour l'élargissement" qui se veut plus analytique et plus prospectif que ses versions précédentes de 1998 et 1999.
Dans sa première partie, la Commission rappelle tout d'abord les enjeux du prochain élargissement, notamment sur le plan géopolitique et stratégique, allant bien au-delà des élargissements antérieurs : amélioration de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité de l'Europe devraient être au rendez-vous à l'issue du marathon de négociations qui aboutira à l'adhésion de 10 à 13 nouveaux États membres.
Elle se penche également sur les candidatures potentielles qui devraient se déclarer dans un avenir relativement proche dans la zone des Balkans. Un processus parallèle à celui entamé dès 1989 avec les actuels candidats d'Europe centrale et orientale s'amorce actuellement dans cette région afin de préparer tous les pays de l'ex-Yougoslavie et l'Albanie à la perspective d'une adhésion future : il s'agit du processus de stabilisation et d'association alliant soutien financier et technique et renforcement du dialogue politique entre les parties.
Rappelant également les différents éléments composant la stratégie de pré-adhésion, la Commission présente un état des lieux analytique, secteur par secteur, des progrès accomplis par les candidats sur le chemin de l'adhésion. L'ensemble des critères de Copenhague (politiques, économiques, adoption de l'acquis) sont ainsi passés en revue dans une seconde partie du document, afin de déterminer pour chacun des pays concernés le chemin qui lui reste à parcourir pour devenir membre de l'Union.
La Commission s'attache à décrire, dans un troisième et important volet, la stratégie de négociation qu'elle entend appliquer au cours des deux prochaines années (2001-2002). À cet égard, la Commission insiste sur le respect du calendrier de négociations, estimant qu'il n'est de l'intérêt ni de l'Union ni des pays candidats de voir le processus d'élargissement s'embourber indéfiniment. C'est pourquoi une stratégie en étapes est proposée permettant à la fois d'encourager les pays candidats à intensifier leurs efforts de préparation et renforçant leur confiance dans le processus engagé.
Le cas de la Turquie diffère en cela de celui des autres pays candidats en ce que ce pays ne répond pas encore aux conditions d'ouverture de négociations. C'est pourquoi un certain nombre d'actions sont proposées pour mettre en oeuvre la stratégie de pré-adhésion, avant la mise en place de négociations d'adhésion à proprement parler. Ces actions sont les suivantes :
- poursuite du dialogue politique dans le droit fil des conclusions du Conseil européen d'Helsinki;
- suivi de la mise en oeuvre du partenariat pour l'adhésion dans le cadre du mécanisme de l'accord d'association, désormais bien établi;
- poursuite de la préparation du processus d'examen analytique de l'acquis et décision sur la suite des opérations après avoir fait rapport au Conseil européen sur les progrès réalisés;
- préparation, dans les meilleurs délais, d'un dispositif financier unique pour les opérations d'assistance;
- préparation d'un accord bilatéral pour faciliter la participation du pays aux programmes communautaires.�