Lituanie: demande d'adhésion du 8 décembre 1995 et partenariat

La Commission présente pour la première fois un "document de stratégie pour l'élargissement" qui se veut plus analytique et plus prospectif que ses versions précédentes de 1998 et 1999. Dans sa première partie, la Commission rappelle tout d'abord les enjeux du prochain élargissement, notamment sur le plan géopolitique et stratégique, allant bien au-delà des élargissements antérieurs : amélioration de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité de l'Europe devraient être au rendez-vous à l'issue du marathon de négociations qui aboutira à l'adhésion de 10 à 13 nouveaux États membres. Elle se penche également sur les candidatures potentielles qui devraient se déclarer dans un avenir relativement proche dans la zone des Balkans. Un processus parallèle à celui entamé dès 1989 avec les actuels candidats d'Europe centrale et orientale s'amorce actuellement dans cette région afin de préparer tous les pays de l'ex-Yougoslavie et l'Albanie à la perspective d'une adhésion future : il s'agit du processus de stabilisation et d'association alliant soutien financier et technique et renforcement du dialogue politique entre les parties. Rappelant également les différents éléments composant la stratégie de pré-adhésion (partenariats pour l'adhésion ; programmes nationaux d'adoption de l'acquis communautaire ; assistance financière avec PHARE, ISPA et SAPARD, soit plus de 3 milliards d'EUR par an ; accords d'association qui fixent le cadre institutionnels et les objectifs structurels de pré-adhésion ; participation des candidats aux divers programmes et agences communautaires), la Commission présente un état des lieux analytique secteur par secteur des progrès accomplis par les candidats sur le chemin de l'adhésion. L'ensemble des critères de Copenhague (politiques, économiques, adoption de l'acquis) sont ainsi passés en revue dans une seconde partie du document, afin de déterminer pour chacun des pays concernés le chemin qui lui reste à parcourir pour devenir membre de l'Union. La Commission s'attache à décrire, dans un troisième et important volet, la stratégie de négociation qu'elle entend appliquer au cours des deux prochaines années (2001-2002). À cet égard, la Commission insiste sur le respect du calendrier de négociations, estimant qu'il n'est de l'intérêt ni de l'Union ni des pays candidats de voir le processus d'élargissement s'embourber indéfiniment. C'est pourquoi une stratégie en étapes est proposée permettant à la fois d'encourager les pays candidats à intensifier leurs efforts de préparation et renforçant leur confiance dans le processus engagé. Cette stratégie comporterait les étapes suivantes : 1) établissement d'une liste de demandes de mesures transitoires des pays candidats et négociations de ces mesures en opérant, côté communautaire, une distinction nette entre les mesures considérées comme acceptables (essentiellement mesures transitoires à court terme de nature technique ne posant pas de problèmes particuliers), négociables (mesures ayant des effets sur la concurrence ou le marché intérieur et d'une durée plus importante) ou inacceptables (à savoir posant des problèmes fondamentaux dans le contexte de l'adhésion); 2) établissement d'une "feuille de route" détaillée pourchaque pays prévoyant clairement l'ordre dans lequel les questions en suspens seraient abordées dans le courant 2001-2002. La "feuille de route" constitue indiscutablement l'élément le plus innovant de la méthode de négociation envisagée puisqu'elle implique pour toutes les parties, l'engagement de faire aboutir les négociations endéans un calendrier réaliste. L'approche préconisée par la Commission est une approche en deux temps : 2001, verrait la plupart des questions de fond restées en suspens aboutir (principalement : marché intérieur, questions sociales, environnement) à l'exception de celles ayant les plus grandes incidences financières ; ces dernières seraient abordées au cours du premier semestre 2002, avec le chapitre "questions institutionnelles" et les autres questions non résolues (agriculture, en particulier). Une liste claire des chapitres de négociations à aborder est présentée dans le document de la Commission, décomposant sur 3 semestres l'ensemble les questions prioritaires à régler (d'ici à juin 2002) ; 3) ouverture des chapitres de négociations : il resterait aux pays candidats à ouvrir les chapitres de négociations en fonction du timing proposé par la Commission dans sa "feuille de route". Certains pays étant déjà bien avancés pourraient, en vertu du principe de différenciation, poursuivre leurs négociations à un rythme plus soutenu et prétendre figurer dans le peloton de tête des adhérents. Toutefois, si un nombre limité de problèmes ne peuvent être résolus à brève échéance, ils pourraient être "mis de côté" provisoirement pour clore définitivement certains chapitres et permettre aux négociations de progresser rapidement. En conclusion et en vertu de la méthode proposée par ce document de travail, la Commission estime que l'Union devrait être en mesure d'accueillir de nouveaux États membres à partir de la fin de 2002.�