Malte: adhésion à l'Union européenne et progrès des négociations

OBJECTIF : présenter le rapport régulier 2000 de la Commission sur les progrès de Malte vers l'adhésion. CONTENU : Comme les années précédentes, la Commission présente un rapport annuel sur les progrès réalisés par Malte pour adhérer à l'Union européenne. La structure générale du rapport reste identique à celle des années précédentes en ce concentrant sur le degré de mise en conformité du pays avec les critères politiques, économiques et d'application de l'acquis communautaire, définis à Copenhague. Depuis l'ouverture officielle des négociations d'adhésion en février 2000, Malte a participé à une première série de négociations approfondies aboutissant à la clôture de 7 des 8 chapitres suivants : politique industrielle, PME, science et recherche, éducation et formation, télécommunications, relations extérieures, PESC et politique de la culture et de l'audiovisuel (ce chapitre n'étant pas clôturé). Les négociations se poursuivent sur la libre circulation des capitaux, le droit des sociétés, la concurrence, la pêche, le transport, l'UEM, les statistiques, la politique sociale et l'emploi, la protection des consommateurs et la santé. Sur le plan bilatéral, il n'y a pas eu d'évolution particulière, si ce n'est la conclusion du premier Partenariat pour l'adhésion (Décision 2000/249/CE du 20 mars 2000) et du Règlement 555/2000/CE du Conseil sur la stratégie de pré-adhésion de Malte qui remplace le dernier protocole financier liant la Communauté à ce pays. Sur le plan de l'aide pré-adhésion, les premiers financements émanant du nouvel instrument financier ont commencé à marquer leurs effets (38 mio d'EUR de 2000 à 2004) avec des aides principalement affectées au renforcement des capacités institutionnelles de ce pays. Sur le plan des critères politiques, le rapport confirme les conclusions du rapport de 1999 : Malte continue de remplir les critères de Copenhague. Ses institutions sont démocratiques et fonctionnent harmonieusement et il n'y a pas de problèmes particuliers à signaler en matière de droits de l'homme et de respect des droits fondamentaux. Toutefois, Malte a accumulé un retard judiciaire important. Malte a une économie de marché viable et devrait être en mesure de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché dans l'Union. L'économie maltaise présente les premiers signes d'une performance macro-économique plus vigoureuse et le programme fiscal maltais à moyen terme a permis d'amorcer une réduction du déficit public. Celui-ci reste néanmoins élevé et sa réduction doit constituer une priorité. Il reste encore des problèmes en matière de contrôle étatique des prix et de restructuration des entreprises. Les autorités maltaises doivent achever la consolidation des finances publiques (réforme de la sécurité sociale en particulier), restreindre le rôle de l'État dans l'économie, libéraliser les échanges et les capitaux par une nouvelle réduction des aides d'État et augmenter le niveau de concurrence dans un certain nombre de secteurs. En ce qui concerne l'aptitude à assumer les obligations de l'acquis, depuis le dernier rapport régulier, le rythme de la transposition s'est accéléré. Malte a enregistré d'importantesavancées concernant l'acquis en matière de marché intérieur, de propriété intellectuelle et le droit des sociétés. Toutefois, il reste beaucoup à faire en matière de normalisation et de mise en conformité. Des ajustements sont attendus en matière de marchés publics. La libre circulation des capitaux et des services doit constituer une priorité, de même que la libre circulation des personnes. Bien que Malte ait réalisé des progrès en matière de politique sociale, ce pays doit encore fournir des efforts d'alignement en matière de droit du travail et de santé et de sécurité du travail. Dans le domaine fiscal, Malte a progressé en réintroduisant la TVA. Il doit cependant poursuivre ses efforts en ce qui concerne les droits d'accises et les douanes. En matière de justice et d'affaires intérieures, des progrès importants ont été faits avec l'adoption d'une loi sur le droit d'asile. Il convient de mettre encore l'accent sur la protection des données, l'immigration, la politique des visas et la coopération judiciaire. Les capacités institutionnelles dans ce secteur sont en outre insuffisantes. Dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de la politique régionale, les progrès ont été par contre très limités. Malte doit encore adopter la majeure partie du vaste acquis agricole et environnemental. Dans ce dernier domaine, une stratégie globale d'adoption est attendue et des efforts substantiels sont attendus dans les secteur vétérinaire et phytosanitaire. Bien que l'administration maltaise semble bénéficier d'une dotation en personnel adéquate, la nécessité de restructurer et de former le personnel se fait considérablement sentir. Dans ce contexte, de nombreux efforts ont été entrepris en 2000 (administration agricole, fiscale et douanière, en particulier). Mais la tâche doit être poursuivie dans ce domaine. Dans l'ensemble, Malte doit sensiblement renforcer sa capacité administrative en matière de surveillance du marché et de certification, de respect de la propriété intellectuelle et industrielle, de transports et de sécurité maritime. Des efforts considérables sont attendus dans le secteur environnemental et régional ainsi qu'en matière de gestion de l'immigration et de contrôle aux frontières. Malte doit enfin accorder la priorité au bon fonctionnement de l'organe de contrôle des aides d'État et de l'autorité de réglementation des télécommunications, nouvellement créée. Les priorités à court terme du Partenariat pour l'adhésion ont été, dans leur majorité, réalisées. Les progrès accomplis ont été particulièrement importants dans les domaines de la politique industrielle, de la justice et des affaires intérieures. Malte doit poursuivre ses efforts en ce qui concerne notamment les aides d'État et l'environnement.�