Slovénie: demande d'adhésion du 10 juin 1996 et partenariat

OBJECTIF : présenter le rapport régulier 2000 de la Commission sur les progrès de la Slovénie vers l'adhésion. CONTENU : Comme les années précédentes, la Commission présente un rapport annuel sur les progrès réalisés par la Slovénie pour adhérer à l'Union européenne. La structure générale du rapport reste identique à celle des années précédentes en ce concentrant sur le degré de mise en conformité du pays avec les critères politiques, économiques et d'application de l'acquis communautaire, définis à Copenhague. Depuis l'ouverture des négociations d'adhésion en mars 1998, 12 chapitres ont été provisoirement clôturés (droit des sociétés, pêche, UEM, statistiques, politique industrielle, PME, science et recherche, éducation et formation, télécoms, protection des consommateurs et de la santé, PESC et contrôle financier). Les négociations se poursuivent pour les chapitres restants. Sur le plan bilatéral, il n'y a pas eu de changement radical dans l'évolution des relations UE-Slovénie et sur le plan de l'aide pré-adhésion les premiers financements émanant des nouveaux instruments financiers ont commencé à marquer leurs effets (PHARE, ISPA et SAPARD). Au cours de la période 2000-2002, l'assistance financière totale accordée à ce pays s'élèvera à un montant annuel de 25 mio d'EUR pour PHARE, 6,4 mio d'EUR pour SAPARD (agriculture, développement rural) et entre 10,8 et 21,7 mio d'EUR, pour ISPA (projets d'infrastructure dans le domaine de l'environnement et des transports). Sur le plan des critères politiques, le rapport confirme les conclusions du rapport de 1999 : la Slovénie continue de remplir les critères de Copenhague. Des progrès ont été accomplis dans le domaine de la réforme judiciaire mais il est trop tôt pour en évaluer l'impact. Des progrès restent à accomplir dans la réforme de l'administration publique ainsi que dans le processus de dénationalisation. Sur le plan économique, la Slovénie peut être considérée comme une économie de marché viable et devrait être en mesure de faire face aux pressions concurrentielles et aux forces du marché dans l'Union à condition que les réformes structurelles soient poursuivies. La poursuite de la stabilité macro-économique, avec la maîtrise des équilibres budgétaires et externes a jeté la base d'une croissance régulière et le cadre juridique institutionnel nécessaire au fonctionnement d'une économie de marché est largement en place. Toutefois, la mise en place de ce cadre devrait être améliorée. De plus, le présence de l'État dans l'économie reste encore trop importante (banques publiques, lenteur du processus de privatisation,...). L'amélioration du climat économique, conjuguée à un achèvement rapide du processus de privatisation seraient de nature à attirer davantage l'investissement étranger et à garantir la croissance. Le rapport indique qu'il convient de réactiver la réforme du secteur financier et la restructuration des entreprises. La flexibilité du marché du travail devrait elle aussi être renforcée. En ce qui concerne l'aptitude à assumer les obligations de l'acquis, la Slovénie accompli des progrès appréciables en cequi concerne la transposition de l'acquis. Elle a progressé dans de nombreux domaines tels que l'environnement, l'agriculture, la libre circulation des marchandises (marchés publics), la libre prestation des services (législation sur les assurances) et l'énergie. Des efforts restent à accomplir dans le domaine de la libre circulation des personnes, les télécoms, l'acquis audiovisuel, la propriété intellectuelle et industrielle. Dans le secteur des transports, les progrès ont été inégaux et le bilan reste mitigé (transport aérien et maritime, en particulier). Dans le secteur de l'agriculture, la Slovénie a bien progressé avec la création de l'Agence pour les marchés agricoles et le développement rural. Il faut en outre que la Slovénie se concentre sur le problème du contrôle aux frontières qui devient central dans ce pays. D'une manière générale, la Slovénie a renforcé sa capacité administrative à mettre en oeuvre l'acquis. Des progrès considérables ont été accomplis depuis le dernier rapport grâce à la création d'organes de contrôle et d'exécution. L'attention devrait maintenant être portée sur le renforcement de la capacité administrative dans certains domaines tels que le niveau local dans le secteur de l'environnement, le contrôle aux frontières, les marchés publics et le contrôle des assurances. En ce qui concerne enfin les priorités à court terme du Partenariat pour l'adhésion, le rapport note que ce pays a largement rempli ses objectifs, notamment en ce qui concerne les critères économiques, les transports, l'environnement, l'emploi et les affaires sociales. Dans d'autres domaines, les priorités n'ont été respectées qu'en partie.�