Libre circulation des personnes: mobilité des enseignants, formateurs, personnes en formation, étudiants, volontaires

La proposition modifiée de la Commission reprend une très large majorité d'amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture dont une partie, tels quels: - références au Forum européen pour la transparence des qualifications ainsi qu'aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne et de Tampere; - nature des activités transnationales de volontariat, - référence à la proposition de la Commission sur le droit d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d'étude et de formation professionnelle, - mesures destinées à réduire les obstacles linguistiques et culturels à la mobilité et à la promotion d'un espace européen des qualifications, - preuve de couverture en soins de santé, - insertion de l'étudiant en mobilité, - reconnaissance de la formation, - modèles plus transparents pour les certificats de formation professionnelle, - maintien des allocations de chômage pendant la période de formation, - délai d'attente pour l'obtention des allocations de chômage, - régime fiscal et social des enseignants, - mesures visant à faciliter la mobilité des enseignants et à valoriser la mobilité, - définition de la mobilité de courte durée, du volontaire et des formateurs. D'autres amendements ont été retenus avec reformulation. Ce sont les amendements portant sur le constat de l'existence d'obstacles à la mobilité, la sensibilisation des pays candidats, le principe de non discrimination, la suppression des frais de délivrance ou de renouvellement des permis de séjour, la préparation interculturelle à la mobilité, la préservation des droits aux soins de santé, la preuve des ressources suffisantes, la dimension européenne de l'environnement éducatif. Enfin, la Commission n'a retenu qu'en partie les amendements portant sur le droit de séjour comme obstacle à la mobilité, les références faites aux groupes les plus démunis et les plus vulnérables, les obstacles juridiques et administratifs à la mobilité ou les mesures d'information. En outre, l'ensemble des amendements portant sur les chercheurs a été rejeté par la Commission pour des raisons de base juridique. Les besoins de ce groupe feront l'objet d'un document spécifique dans le cadre du suivi de la Communication sur "L'Espace européen de la recherche". De même, les préoccupations contenues dans les amendements relatifs au suivi de cette recommandation seront pris en compte dans le cadre de la nouvelle méthode ouverte de coordination, telle que préconisée par le Conseil européen de Lisbonne.�