Pays en développement PVD: pêcheries et réduction de la pauvreté

2001/2032(COS)
OBJECTIF : analyser l'importance du secteur de la pêche pour les sociétés des pays en développement. CONTENU : la présente communication vise à orienter et enrichir la conception des futurs programmes de développement en ce concentrant sur le secteur de la pêche. Elle formule en particulier des lignes directrices à suivre pour améliorer la situation de ce secteur dans les pays en développement dans un souci de réduction de la pauvreté et de respect des impératifs environnementaux. La communication part tout d'abord du constat que la pêche constitue une part importante de l'activité économique de certains pays en développement : plus de 150 millions de personnes en situation de pauvreté dépendent de la pêche et le poisson constitue un élément fondamental de la sécurité alimentaire dans ces pays. Toutefois, près d'un milliard de personnes vivant dans 40 pays en développement risquent de se voir privées de leur principale source de protéines, du fait de la surexploitation des réserves aquatiques. Par ailleurs, la communication rappelle que la Communauté a conclu des accords de pêche avec 26 pays dont 17 sont des pays en développement, représentant en moyenne sur la période 1998-2000 une contribution financière annuelle de près de 270 mio d'EUR/an. Pour tenter de maintenir à la fois l'objectif central de réduction de la pauvreté dans le contexte de la politique de développement de la Communauté tout en garantissant à ce secteur une viabilité à long terme, la Commission propose de définir une stratégie à la fois cohérente et complémentaire des interventions des États membres s'appuyant sur les objectifs suivants : - solidarité avec les pays en développement dont les populations dépendent de façon vitale des ressources halieutiques; - maintien de l'intérêt commercial en réponse à la demande croissante des consommateurs et de l'industrie alimentaire; - soutien aux communautés de pêcheurs européens par la poursuite d'activités de pêche dans des eaux lointaines; - respect de préoccupations environnementales et durabilité des ressources halieutiques. Dans ce contexte, la Commission propose une série de lignes directrices pour cibler les interventions de la Communauté européenne à l'avenir conciliant tous les intérêts en cause : 1) établir une liste de pays pour lesquels la pêche constitue une priorité dans la stratégie de développement : dans ces pays, l'Union devrait soutenir la formulation puis la mise en oeuvre de politiques et programmes sectoriels en concertation avec les États membres et les autres bailleurs de fonds du développement; 2) définir et mettre en oeuvre des actions à caractère régional : compte tenu de la dimension souvent régionale des problèmes liés à la pêche, les interventions de niveau régional devraient être une priorité pour la Communauté européenne; 3) modifier la politique actuelle qui prévaut dans les accords de pêche : dans les pays en développement avec lesquels la Communauté a conclu des accords de pêche, la politique européenne devrait soutenir les communautés dépendantes de la pêche par le biais d'un programme sectoriel. Ce dernier serait conçu en pleinereconnaissance du rôle de la contribution de la pêche à la sécurité alimentaire et de l'impact des activités liées à la pêche sur le développement du pays; 4) renforcer la cohérence entre la politique de développement de la Communauté et le volet externe de la politique commune de la pêche : à cette fin, plusieurs éléments seront mis au centre de la relation entre la Communauté européenne et les pays en développement partenaires : respect des articles 61 et 62 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ; principe de gestion durable des ressources naturelles (une part significative du budget européen consacré aux accords de pêche devrait être ciblée vers des actions spécifiques de soutien institutionnel, de monitorage et de contrôle, de conservation des ressources biologiques) ; principe de bonne gestion des affaires publiques appliqué aux ressources financières liées aux accords de pêche ; cohérence des interventions financières communautaires contribuant à l'objectif général de réduction de la pauvreté (soutien au développement de filières de pêche locales) ; information et participation des organisations de la société civile et des organisations professionnelles de pêcheurs du Sud à la préparation et la mise en oeuvre des accords de pêche.�