Les droits de l'homme dans le monde. Rapport annuel 1999-2000

OBJECTIF : compléter le rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme, adopté par le Conseil en octobre 1999. CONTENU : Les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et d'État de droit constituent la pierre angulaire de la politique étrangère de l'Union européenne. Le présent rapport offre à cet effet un aperçu utile de la vaste gamme d'activités soutenues par l'Union dans le cadre de l'initiative européenne pour les droits de l'homme et la démocratie. De 1996 à 1999, plus de 300 mios EUR ont été alloués à des projets dans le monde, uniquement sur le budget de cette initiative; ce chiffre ne tient pas compte de l'apport d'autres lignes budgétaires de l'UE, comme celle de la coopération au développement et de la coopération avec les pays associés. Le rapport examine en particulier les actions prioritaires tant du point de vue thématique que géographique. Les domaines thématiques couverts comprennent la démocratisation et l'État de droit, la promotion de la société civile, la prévention des conflits et les initiatives concernant les 'groupes cibles'. Pour chaque domaine, les raisons de l'intervention de l'UE sont explicitées et les projets discutés au regard de leurs objectifs, de leurs activités et des résultats obtenus. Le rapport répond par ailleurs à la demande d'une plus grande transparence et de responsabilité dans l'utilisation qui est faite des fonds communautaires, exprimée par le Parlement européen, les États membres et les partenaires de la société civile. Il présente en outre un tableau financier détaillé montrant où sont allés les fonds communautaires et à quoi ils ont servi et les motifs de telle ou telle action réalisée en montrant également le rôle central du Parlement européen tant dans l'élaboration de la politique que dans l'accroissement des ressources disponibles. De cet examen approfondi, il ressort que : 1) le développement du partenariat avec les ONG et la société civile occupe une place prioritaire aux yeux de l'Union; 2) l'évolution des activités entre 1996 et 1999 fait apparaître un formidable accroissement des financements dans certains secteurs clés comme par exemple en matière d'éducation aux droits de l'homme ou encore en matière de renforcement des systèmes juridiques ou de l'État de droit. Le déclin apparent enregistré en 1999 dans le financement de certaines activités (projets "groupes cibles" notamment), s'explique par le fait que les projets axés sur des catégories déterminées de personnes ont été progressivement délaissés au profit d'instruments leur assurant une meilleure protection dans le cadre de programmes thématiques plus vastes. En conclusion, le rapport apporte une contribution significative au dialogue entre la Commission et ses partenaires sur les questions et les activités relatives aux droits de l'homme. Il démontre, avant tout, que l'Union européenne confrontée à une demande d'aide dans le domaine des droits de l'homme excédant constamment ses capacités de financement ne pourra soutenir tousles projets pour valables qu'ils soient.�