Recherche et développement RDT: systèmes de fabrication intelligents IMS, adhésion de la Corée aux accords
2000/0288(CNS)
OBJECTIF : permettre l'adhésion de la Corée à un accord multilatéral de recherche dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents.
CONTENU : La Communauté participe, avec les États-Unis, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, à des activités de RDT dans le domaine des IMS ou systèmes de fabrication intelligents (décision 97/378/CE du Conseil du 27 janvier 1997, JO L.161 du 18 juin 1997, p.1).
L'entente dégagée à propos des principes de cette coopération est consignée dans un échange de lettres et dans les termes de référence annexés à l'échange de lettres.
La République de Corée a posé sa candidature pour participer au programme IMS, comme cela est prévu par la section IX des termes de référence pour le programme IMS.
C'est pourquoi, la Commission propose que ce pays adhère au programme IMS sachant qu'il respecte pleinement les procédures et termes de référence de l'échange de lettres.�