Construction navale: nouvelles règles pour les aides

Le présent document, qui constitue le troisième rapport de la série, analyse l'évolution la plus récente du marché mondial de la construction navale et évalue les résultats des actions entreprises en réponse aux demandes formulées par le Conseil. Le rapport note que le marché mondial de la construction navale continue à connaître de graves difficultés. L'offre reste supérieure à la demande et il ne semble guère que cette situation doive s'améliorer. Par ailleurs, la Corée du Sud s'affirme désormais comme la première puissance de construction navale dans le monde. Au cours des huit premiers mois de l'an 2000, ses chantiers navals ont enlevé plus de 40% des commandes nouvelles (Japon: 25%, UE + Norvège: 16%, reste du monde: 19%) en termes de tbc (tonnes brutes compensées). Les chantiers navals coréens ciblent pratiquement tous les segments du marché, laissant aux chantiers de l'Union européenne principalement les commandes intérieures de moindre importance et les tonnages hautement spécialisés. Dans ce contexte, le troisième rapport de la Commission européenne confirme les conclusions énoncées par la Commission dans ses deux premiers rapports. Il est ainsi proposé : - que la Commission continue à surveiller la situation du marché; - que la Commission examine dès que possible la plainte déposée par l'industrie au titre du règlement sur les obstacles au commerce et, si la plainte est reçue, agisse avec rigueur en vue d'une action possible de l'OMC; - parallèlement, que la Commission reste ouverte à toute proposition de la Corée qui répondrait aux préoccupations de l'UE; - que la Commission et les États membres poursuivent leurs efforts pour réaliser des conditions de concurrence équitables au niveau international pour l'industrie de la construction navale de l'OCDE; - que la Commission et les États membres continuent à encourager le FMI à veiller à ce que la restructuration des chantiers navals coréens fasse l'objet d'une surveillance étroite et d'une évaluation; - que la Commission continue à coopérer étroitement avec l'industrie dans les questions touchant à la compétitivité; - que, la Commission examine la possibilité de présenter, dès que possible, des propositions de mesures visant à faire ace au problème.�