Contrôle des nouvelles drogues de synthèse, designer drugs

OBJECTIF : établir un rapport sur l'utilisation de la kétamine. CONTENU : la Commission présente un rapport sur base de l'Action commune du Conseil relative aux nouvelles drogues de synthèse (97/396/JAI). Celle-ci dispose que la Commission doit présenter une nouvelle initiative au Conseil en vue de soumettre les nouvelles drogues de synthèse à des mesures de contrôle, en particulier celles qui ne figurent pas dans la liste de la convention de 1971 sur les substances psychotropes. Le présent rapport se concentre en particulier sur l'utilisation de la kétamine ou produit utilisé traditionnellement comme anésthésique ou analgésique et servant de médicament dans la quasi-totalité des pays membres. La kétamine est également utilisée à des fins récréatives. Lorsqu'elle est employée de manière illicite, l'un des principaux facteurs de risque pour la santé est l'absence d'indication quant à la dose permise et le fait qu'elle soit mélangée à d'autres substances lorsqu'elle est vendue dans la rue. Dans certains États membres, les comprimés de kétamine sont vendus comme de l'ecstasy. Ses principaux effets sont l'anxiété, l'agitation, des modifications de la perception et des effets analgésiques. À l'heure actuelle, il n'existe aucun élément prouvant que la kétamine induit un syndrome d'abstinence chez les êtres humains. C'est pourquoi, en l'état, la Commission estime qu'il est prématuré et peu approprié de présenter au Conseil une initiative visant à soumettre la kétamine à un contrôle communautaire comme le prévoit l'Action commune, sachant que cette substance est nécessaire au plan médical et vétérinaire. En revanche, la Commission suggère que l'on encourage dans l'industrie chimique et pharmaceutique, le contrôle du détournement de ces substances et que l'on poursuive la surveillance de cette substance lorsqu'elle est utilisée à des fins récréatives. La Commission tiendra, par ailleurs, compte du résultat de l'évaluation des risques de la kétamine lorsqu'elle organisera l'évaluation générale de l'application de l'Action commune sur les drogues de synthèse.�