Agenda 2000: Instrument financier d'orientation de la pêche, application IFOP, actions structurelles

En conclusion de son rapport annuel sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flotttes de pêche à la fin de 1999, la Commission note que au cours des trois premières années du POP IV, la flotte communautaire a été réduite de 82 439 GT et 447 148 kW, ce qui correspond dans les deux cas à une réduction de capacité d'environ 4 % et 5,6 % respectivement. Au 1er janvier 2000, la flotte communautaire n'était déjà plus, respectivement, qu'à environ 17 % et 6 % des objectifs finaux du POP IV pour le tonnage et pour la puissance. Ces chiffres semblent confirmer que le POP a permis de réduire la capacité de la flotte mais il faut noter que les réductions obtenues résultent du fait que certains États membres sont allés bien au-delà des réductions requises par le POP, alors que d'autres sont restés bien en deçà des objectifs visés. A l'exception de l'Italie et de la Grèce, les pays ayant choisi d'atteindre leurs objectifs de réduction en termes de capacité uniquement y sont parvenus dans l'ensemble des segments, alors que tous ceux qui avaient choisi de réduire la capacité et l'activité ne sont pas parvenus aux réductions visées de la capacité dans un ou plusieurs segments. En outre, certains doutes subsistent quant à savoir si les régimes d'effort permettront de réduire réellement et durablement l'activité dans plusieurs des pays concernés. Si les POP ne semblent pas avoir été directement la cause de la plupart des réductions de la capacité au cours des dernières années, le fait de pouvoir bénéficier d'une aide publique au renouvellement et à la modernisation de la flotte de pêche, au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche, constitue bien, pour certains États membres au moins, une incitation à atteindre les objectifs. D'où l'importance du mesurage et du contrôle de la capacité de la flotte. D'après les résultats présentés dans ce rapport, il semblerait que, même si elle n'est pas parfaite, la concordance entre les données du registre communautaire des navires de pêche et celles des registres nationaux se soit actuellement améliorée. Des améliorations supplémentaires sont encore à attendre, car en disposant d'un accès direct au registre communautaire via l'application FRONT (Fleet Register on the Net), les États membres peuvent davantage assurer cette concordance. Le mesurage de la capacité elle-même constitue un problème plus important. Le présent rapport souligne les difficultés que pose la comparabilité du tonnage de la flotte et des objectifs du POP, au fur et à mesure du remesurage de la flotte. Par ailleurs, les problèmes liés au mesurage et au contrôle de la puissance des navires sont moins évidents, mais plus complexes.�