Pollution de l'air, émissions de C02 et gaz à effet de serre: mécanisme de surveillance (modif. décision 93/389/CEE)

1996/0192(SYN)
La Commission a élaboré son premier rapport dans lequel elle présente les résultats de l'évaluation menée en application de la décision 99/296/CE et évalue les progrès effectifs ou escomptés des États membres et de la Communauté sur la voie du respect des engagements pris en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au titre de la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du protocole de Kyoto. La Commission a constaté de nets progrès en ce qui concerne la communication des inventaires des émissions par les États membres, et certains progrès pour ce qui est des informations relatives aux politiques et mesures nationales et aux projections. Cependant, il reste beaucoup à faire pour améliorer l'exhaustivité, la fiabilité et la comparabilité des données. Parmi les principaux résultats, il faut noter que : - les émissions de GES de l'Union européenne ont diminué de 2,5% entre 1990 et 1998, - il s'en faut encore de beaucoup pour que l'Union européenne s'acquitte de l'obligation qui lui incombe, en vertu du protocole de Kyoto, de réduire les émissions de GES de 8% par rapport à leur niveau de 1990 d'ici à 2008-2012, - selon les projections, les politiques et mesures nécessaires recensées par les États membres devraient permettre une nouvelle réduction, de près de 7% par rapport aux niveaux de 1990. En tout état de cause, des politiques et mesures coordonnées au niveau de l'Union seront de plus en plus utiles pour renforcer les stratégies nationales en matière de changement climatique. �