GALILEO, programme de radionavigation par satellite: résultats de la phase de définition

OBJECTIF : présenter les résultats de la phase de définition du programme de radionavigation par satellite GALILEO et proposer la poursuite du projet. CONTENU : dans sa communication du 10 février 1999, la Commission a présenté un programme autonome de radionavigation par satellite appelé GALILEO, prévoyant un développement en 4 phases, dont la phase de définition qui s'achève à la fin de l'année 2000. Soulignant à la fois le besoin de donner une impulsion aux industries et services de l'Union, et d'assurer l'indépendance de l'Europe dans une technologie aussi essentielle, le Conseil, dans sa résolution du 19 juillet 1999, a demandé à la Commission de développer un système à usage civil, global, géré par des pouvoirs publics civils et apportant une valeur ajoutée significative par rapport aux systèmes existants tout en leur étant compatible. Pendant la phase de définition en 2000, la Commission et l'Agence spatiale européenne ont mobilisé une très grande partie de l'industrie spatiale européenne ainsi que des fournisseurs potentiels de services pour définir les contours de ce projet. La présente communication décrit les résultats de cette phase. Elle confirme l'intérêt stratégique et aussi économique du projet et une proposition pour sa poursuite dès 2001, assortie cependant de conditions considérées comme indispensables pour réussir la mise en oeuvre de GALILEO. La Commission considère que : - la radionavigation par satellite est une technologie clé pour le développement de nos économies et que le déploiement, à cet effet, d'une constellation satellitaire propre à l'Union européenne est indispensable pour sauvegarder son indépendance; - sur base des résultats des études coûts/bénéfices, GALILEO est rentable et suffisamment attractif pour que des financements publics sous forme de subventions ne soient plus nécessaires à partir de 2007; - pour la phase de développement et de validation (2001 - 2005), l'indispensable financement à partir de subventions publiques est programmé, sans qu'il soit nécessaire de faire appel à des contributions publiques additionnelles dans le cadre du budget communautaire ou de celui de l'Agence spatiale européenne; - le financement de la phase de déploiement, qui consiste en la fabrication et le lancement de satellites ainsi qu'en l'établissement du réseau d'infrastructures terrestres, nécessitera un investissement du secteur privé à hauteur de 1,5 milliard d'euros; - un partenariat public/privé sera en place dès la phase de dévelopement et de validation; - la mise en place d'un partenariat public-privé requiert un cadre juridique et financier le plus tôt possible : Il doit être créé dès 2001 une structure provisoire de gestion unique coordonnée du projet GALILEO associant la Commission et l'Agence spatiale européenne. La Commission préparera les propositions nécessaires à la création d'une structure de gestion unique définitive qui disposera d'un budget d'investissement résultant duregroupement de tous les fonds affectés au projet. La maîtrise d'ouvrage d'EGNOS soit assurée par cette structure. La Commission s'engage à faire rapport chaque année au Conseil et au Parlement européen sur l'évolution du dossier et la mise en place des structures de gestion du programme et à décrire avant décembre 2004 le financement de la phase de déploiement (2006-2007).�