Audiovisuel: MEDIA II 1996-2000, programme pour le développement et la distribution des oeuvres européennes

1995/0027(CNS)
A l'issue de l'adoption par la commission de la culture des rapports sur MEDIA II, qui seront votés en plénière le 15 juin, Mme ANDRE-LEONARD (ELDR, B), satisfaite du nouveau contenu, a déclaré : "Il faut tout faire pour promouvoir l'efficacité de notre cinéma, pour que l'Europe ne soit plus la petite dernière en ce domaine, et empêcher la fuite des talents cinématographiques européens vers les USA. L'enveloppe financière proposée pour la mise en oeuvre de ce programme serait de 342 mécus. La participation au programme doit être ouverte à Chypre et à Malte, ainsi qu'aux PECO dans le cadre des programmes PHARE et TACIS. Concernant la mise en oeuvre et le contrôle des programmes, il a été prévu que la Commission soit assistée par un comité consultatif (composé des représentants de Etats membres et des experts). La commission demande que la base juridique de la proposition de décision soit modifiée (articles 130 et 128). Cette modification aurait pour conséquence que le PE soit appelé à se prononcer par la procédure de codécision (la proposition actuelle prévoit la consultation simple). Pour le reste, sachant que le principal défi posé à l'industrie cinématographique européenne est bien que les films européens soient projetés dans les salles, la commission a proposé de nombreux amendements à la portée significative. Celle-ci considère notamment que ce programme doit porter sur le développement et la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes, mais également sur leur projection, avec une attention particulière portée aux structures émanant de régions à faible capacité de production et aux projets proposant une pluralité culturelle, en particulier pour les films de cinéma. - Dans le secteur du développement, il faut que soient soutenus principalement les projets de production des PME. On pourraégalement encourager la préservation et la restauration des films destinés au marché des programmes. - Dans le secteur de la distribution, et s'agissant de l'encouragement à la constitution de structures transnationales, une aide doit être apportée aux salles de cinéma favorisant la circulation et une programmation majoritaire des oeuvres européennes, notamment les petites salles de cinéma locales et indépendantes. La modernisation des salles existantes devrait également faire l'objet d'un soutien. De même, les stratégies de distribution communautaires et transeuropéennes de films européens doivent être encouragées. La constitution de réseaux transnationaux, de salles aussi bien que de distributeurs, doit être encouragée, afin d'assurer une distribution massive et quasi simultanée dans l'ensemble des pays d'Europe y compris les PECO. En effet, Mme ANDRE-LEONARD considère que le problème principal de l'Europe se situe dans la distribution de ses propres films. Ces campagnes de promotion coordonnées constituent un moyen d'encourager les salles et les distributeurs à vulgariser le cinéma européen. Faciliter la diffusion des films européens nécessite également qu'un soutien soit apporté à la fabrication de copies des films. L'accès des productions des PME et des productions de films de cinéma aux manifestations de promotion commerciale doit être spécifiquement encouragé, de même que la diffusion des oeuvres produites dans un autre pays européen participant au programme MEDIA II par les organismes de télévision. Par ailleurs, un réseau de données et de catalogues européens d'oeuvres archivées doit être constitué par la création de centrales d'achats de droits et afin de rendre plus aisée la distribution de ces oeuvres. Il s'agit là aussi d'assurer la préservation et la restauration de collections de films européens, qui constituent le patrimoine audiovisuel européen. Toujours s'agissant de la distribution, le rachat des droits de diffusion doit être promu, ainsi que l'achat de droits groupés. Enfin, la production d'oeuvres télévisuelles devrait également faire l'objet d'un soutien, qui serait apporté aux chaînes de télévision. Il faut encourager la diffusion d'émissions de télévisions dans plusieurs pays. Les productions provenant d'Etats membres à faible capacité de production ou à langues minoritaires, de pays ou régions à aires géographiques ou linguistiques restreintes, doivent également avoir un meilleur accès aux manifestations de promotion commerciale. Il convient donc de mettre en oeuvre une politique de discrimination positive en faveur de ces régions et pays. �