Politique audiovisuelle: renforcement de l'industrie des programmes. Livre vert

En adoptant à l'unanimité le rapport présenté par Mme Karin JUNKER (PSE, D) sur le Livre Vert de la Commission européenne en matière de "choix stratégiques pour renforcer l'industrie européenne des programmes dans la cadre de la politique audiovisuelle de l'Union européenne", la commission de la culture a accompli une nouvelle étape dans la définition d'une stratégie d'ensemble sur les défis de la société de l'information. Prémisse indispensable du rapport de Mme Anne ANDRE (ELDR, B) sur le programme MEDIA-II et des propositions de MM. GALEOTE (PPE, E) et HOPPENSTED (PPE, D), le rapport met l'accent sur la nécessité d'empêcher la marginalisation de la politique audiovisuelle et d'offrir au service public de nouvelles voies et de meilleures perspectives. Dans cet esprit, la commission de la culture a souligné l'urgence de doter l'Union européenne d'un cadre juridique clair, qui soit respecté par les Quinze mais aussi par les pays membres du Conseil d'Europe. Elle demande notamment la définition d'une conception globale de radiodiffusion, la reconnaissance du rôle de la radiodiffusion publique et le renforcement de sa compétitivité, l'accès non discriminatoire, une directive européenne en matière de pluralisme et concentration dans les médias. En rejetant les amendements qui demandaient l'élimination du système des quotas, elle a réitéré sa position en matière de révision de la directive "télévision sans frontières". Suivant les lignes directrices tracées par le Livre Vert, la commission de la culture a entamé l'examen du programme MEDIA II, adopté par la Commission européenne en avril 1995. Avant d'examiner le contenu du programme et en s'appuyant sur les propositions avancées par la commission juridique et celle des budgets, les députés ont manifesté leur ferme volonté de contester la base juridique choisie par la Commission européenne - qui empêche au PE, entre autre, d'exercer son pouvoir de codécision - et de demander au Conseil et à la Commission d'appliquer dans ce domaine l'article 128, qui consacre la compétence de l'Union en matière culturelle. En jetant les bases de leur travail sur la révision de la directive "Télévision sans frontières" et en suivant les suggestions des rapporteurs MM. GALEOTE et HOPPENSTEDT, les députés ont enfin décidé de procéder à une large consultation des secteurs intéressés (télévisions publiques et privées, éditeurs, réalisateurs et producteurs cinématographiques, artistes), qui pourront s'exprimer lors d'une audition publique, le 23 juin 1995 à Bruxelles.