Réseau transeuropéen de transport: ports maritimes et de navigation intérieure, terminaux intermodaux et projet n° 8

Dans sa avis portant sur le deuxième lecture du Parlement européen, la Commission note que ce dernier n'a pas accepté un certain nombre des modifications proposées par le Conseil et acceptées par la Commission. Néanmoins, la Commission pense que les positions du Parlement et du Conseil sont proches et que, même si la forme et les seuils quantitatifs prévus dans les amendements du Parlement différent de ceux de la position commune du Conseil, la teneur globale reste conforme à l'esprit de la proposition. La Commission estime qu'un compromis est possible, qui incorpore les souhaits principaux de toutes les institutions. À cet effet, la Commission trouve la plupart des amendements proposés par le Parlement acceptables, en tout ou en partie. Les principaux amendements repris par la Commission portent en particulier sur : - la modification du titre et du préambule de la proposition en vue de réintroduire une référence aux terminaux intermodaux; - le renforcement des critères pour les ports de navigation intérieure; - des modifications relatives aux dispositions sur le transport combiné réintroduisant une référence aux terminaux intermodaux et au schéma des terminaux intermodaux; - des modifications mineures portant sur les critères pour les projets d'intérêt commun dans le transport combiné et la dénomination d'un port à l'annexe I, carte 5.1 des ports. Certains amendements n'ont toutefois été repris qu'en partie, il s'agit des amendements portant sur : - les caractéristiques des ports maritimes (volume minimal de trafic passant de 1 million à 1,5 million de tonnes, inclusion uniquement des ports importants sur les îles); - les critères pour les ports de navigation intérieure; - les catégories de ports et de projets proposés par la Commission dans sa proposition initiale. En outre, la Commission considère qu'une série d'amendements sont acceptables en principe mais doivent être reformulés afin de les adapter à d'autres dispositions de la décision et de faciliter un compromis avec le Conseil. Il s'agit des amendements suivants : - l'amendement qui supprime le tableau des projets d'intérêt commun dans les ports maritimes éligibles; - l'amendement énumérant quatre types de projets d'intérêt commun dans les ports maritimes auxquels on devrait accorder une attention particulière; - l'amendement introduisant des critères de sélection plus généreux pour les ports des îles et des régions ultrapériphériques. Enfin, un seul amendement n'a pas été repris du tout par la Commission. Celui-ci visait à introduire un nouveau paragraphe à l'annexe II des orientations, définissant des projets de "superstructures", lesquelles ne sont pas éligibles à une aide financière communautaire.�