Énergie: stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement. Livre vert

OBJECTIF : lancer un débat durant l'année 2001 sur le thème de la sécurité d'approvisionnement énergétique. CONTENU : le présent Livre vert est né d'un constat et d'un impératif : la croissance future de la dépendance énergétique européenne et la nécessité pour l'Union européenne de mieux maîtriser son destin énergétique. En dépit des différentes crises qui ont marqué l'économie européenne ces trente dernières années, il n'y a pas eu de véritable débat sur les choix des filières et encore moins de politique énergétique dans le contexte de la sécurité d'approvisionnement. Aujourd'hui, la double pression des préoccupations environnementales et du nouveau fonctionnement du marché européen de l'énergie rend ce débat inévitable. La crise, depuis 1999, des prix pétroliers, lui donne un caractère d'urgence. Ce débat doit s'engager en tenant compte que la consommation énergétique actuelle est couverte pour 41% de pétrole, 22% de gaz naturel, 16% de combustibles solides (charbon, lignite, tourbe), 15% de nucléaire et 6% de renouvelables. Si rien n'est entrepris, le bilan énergétique continuera à l'horizon 2030, à s'appuyer sur les combustibles fossiles : 38% de pétrole, 29% de gaz naturel, 19% de combustibles solides, et à peine 6% de nucléaire et 8% de renouvelables. Le Livre vert esquisse le schéma d'une stratégie énergétique à long terme s'appuyant sur les éléments suivants : - l'Union doit rééquilibrer la politique de l'offre par des actions claires en faveur d'une politique de la demande; - au regard de la demande, le Livre vert appelle à un véritable changement des comportements des consommateurs en soulignant l'intérêt de l'instrument fiscal en vue d'orienter la demande vers des consommations mieux maîtrisées et plus respectueuses de l'environnement. Des prélèvements fiscaux ou parafiscaux sont préconisés en vue de pénaliser l'impact environnemental des énergies. Les secteurs des transports et du bâtiment devront faire l'objet d'une politique active d'économie d'énergie et de diversification en faveur des énergies non polluantes; - au regard de l'offre, priorité doit être donnée à la lutte contre le réchauffement climatique. Le développement des énergies nouvelles et renouvelables (y compris les biocarburants) est la clé du changement. Doubler leur part de 6 à 12% dans le bilan énergétique et passer de 14 à 22% pour la production d'électricité est un objectif à atteindre d'ici 2010. Dans les conditions actuelles, elles stagneront aux alentours de 7% dans 10 ans. Seules des mesures financières (aides d'Etat, déductions fiscales, soutien financier) permettront de parvenir à ce but. Parmi les pistes à explorer, le Livre vert suggère que les énergies rentables (pétrole, gaz, nucléaire) financent le développement des énergies renouvelables. La contribution à moyen terme du nucléaire doit également faire l'objet d'une analyse (désengagement de certains États membres de la filière, lutte contre le réchauffement climatique, sécurité des approvisionnements, développement durable). De même la recherche sur les technologies de gestion des déchets et leur mise en oeuvre pratique dans des conditions optimales de sécurité doit être poursuivie. Pour les hydrocarbures, caractérisés par des importations croissantes, il convient de prévoir un dispositif renforcé de stocks stratégiques et également de prévoir de nouvelles routes d'importations.�