Lutte contre la criminalité organisée: soutien financier, programme de prévention Hippocrate

OBJECTIF : établir un nouveau programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le domaine de la prévention de la criminalité : HIPPOKRATES. CONTENU : Ce nouveau programme serait calqué sur d'autres programmes similaires adoptés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, en particulier les programmes OISIN, FALCONE, STOP et GROTIUS, dont certains sont en cours de réexamen (voir CNS/2000/0220, 0339, 0340 et 0341). Le programme HIPPOKRATES, institué pour une période de deux à compter du 01.01.2001, viserait à encourager la coopération entre tous les organismes publics ou privés des États membres impliqués dans la prévention de la criminalité, organisée ou autre. Cinq types d'actions seraient co-financés dans le cadre de ce programme : la formation, les échanges et les stages, les études et la recherche, les rencontres et les séminaires et la diffusion des résultats obtenus. Des dispositions sont prévues en vue de déterminer les organismes pouvant bénéficier d'un co-financement (organismes publics ou privés impliqués dans les États membres dans la prévention de la criminalité). La Commission serait chargée de la mise en oeuvre de ce programme en coopération avec les États membres et serait assistée par un comité de programme composé de représentants des États membres. Pour sa mise en oeuvre, une double procédure comitologique serait prévue : une procédure consultative pour l'adoption des mesures proposées et une procédure de gestion pour la fixation du programme annuel de travail et l'adoption d'actions spécifiques considérées comme prioritaires. Le programme serait doté d'une enveloppe financière de 2 mio d'EUR du 01.01.2001 au 31.12.2002 et serait ouvert à la participation des pays candidats à l'adhésion. Pour être éligibles, les projets devraient associer au moins 3 États membres (ou 2 États membres de l'Union et un pays candidat). Des dispositions particulières de financement sont prévues en fonction du type d'actions proposées (en général, 70% de co-financement communautaire par action et 100% pour certaines actions considérées comme prioritaires ou spécifiques). Un rapport annuel sur la mise en oeuvre du programme est également prévu.�