Exclusion sociale: programme d'action communautaire 2001-2005 de coopération entre les États membres
2000/0157(COD)
Dans sa proposition modifiée, la Commission a repris une majorité des amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture. Parmi ceux-ci, on citera en particulier ceux qui visent à :
- renforcer le lien avec les conclusions du Conseil européen de Lisbonne sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale;
- améliorer les indicateurs et les critères d'évaluation et développer les paramètres comparables pour soutenir la coopération entre États membres dans le contexte de la méthode ouverte de coordination;
- ajouter, dans la ligne des conclusions du Sommet de Lisbonne, des références à la pauvreté;
- souligner le rôle du Comité Protection sociale;
- faire référence à l'article 2 du Traité TCE ou encore à la Charte sociale révisée du Conseil de l'Europe, aux Recommandations du Conseil 92/441/CEE et 92/442/CEE ainsi qu'aux conclusions du Conseil du 17 décembre 1999;
- souligner l'implication de tous les acteurs concernés à tous les niveaux (local, régional, national et européen) et de l'expérience de terrain ou des personnes directement confrontées à la pauvreté et à l'exclusion sociale;
- clarifier les objectifs de coopération transnationale et de soutien aux réseaux européens dans le programme;
- renforcer les dispositions relatives à la cohérence et à la complémentarité avec les autres politiques, instruments et actions communautaires.
Par ailleurs, la Commission a modifié les dispositions relatives au rôle du comité de programme et certains points-clés de l'annexe de la proposition (en vue de souligner dans le volet 1, la dimension multiple de l'exclusion sociale, sa dimension territoriale ainsi que la variété des groupes sociaux exposés au risque d'exclusion, y inclus la pauvreté des enfants ; dans le volet 2, en vue de soutenir des échanges transnationaux de personnel entre observatoires nationaux ou organismes similaires reconnus et dans le volet 3, afin de permettre de financer exceptionnellement à 90% certains réseaux européens quand leur situation financière le justifie).�