Capitale européenne de la culture: initiative communautaire, période 2005 à 2019

1997/0290(COD)
A partir de 2002, le choix de la "ville européenne de la culture" deviendra une procédure communautaire et non plus une initiative intergouvernementale. Ce changement ne sera pas anodin puisqu'il impliquera des modifications tant dans le mode de sélection de la ville ne que dans les critères de choix. La commission a adopté à l'unanimité moins une abstention, le rapport de M. Philippe MONFILS (ELDR, B) sur la proposition de la Commission européenne visant à créer une initiative communautaire en faveur de la manifestation "ville européenne de la culture" (procédure de codécision). Les amendements proposés portent sur : La sélection de la ville européenne : la réunion du jury, appelé à émettre un avis sur les candidatures, qui sont introduites par les villes elles-même, est annuelle. Il est composé de sept personnalités appartenant au secteur culturel et il y a incompatibilité entre cette qualité et l'exercice de tout mandat électif. Sur base de cet avis, le choix est opéré suivant la procédure de codécision. Une seule ville de l'Union doit être retenue mais le projet peut être réalisé en collaboration avec d'autres villes européennes, tant à l'intérieur que dehors de l'UE, pour autant que la ville choisie demeure le chef de file responsable de la programmation ou du respect des règles d'octroi de subsides. Les critères de choix : l'aspect social doit être pris en compte. Il est important d'avoir une mobilisation la plus large afin de ne pas en faire une manifestation réservée aux élites. Il faut se préoccuper de la diffusion la plus large possible des manifestations et du prolongement de l'action au-delà de l'année des manifestations proprement dite. Si la mise en valeur de la ville est importante, il est indispensable de "valoriser l'ouverture à autrui et la compréhension de l'autre". Le financement : sous réserve des décisions de l'autorité budgétaire et du respect des perspectives financières, un montant de référence de deux millions d'écus maximum est prévu comme contribution annuelle directe de l'UE. Le mois culturel européen : pour la commission de la culture, cette initiative doit être maintenue. Elle est ouverte à la participation des pays de l'EEE, des PECO, de Chypre et des pays tiers européens ayant conclu avec la Communauté des accords de coopération comportant une clause culturelle. �