Gestion des pêches: principe de précaution et mécanismes pluriannuels de fixation des TAC

OBJECTIF: la présente communication porte sur l'application du principe de précaution et mécanismes pluriannuels de fixation des TAC. CONTENU : la communication est centrée sur l'application de l'approche de précaution à un problème spécifique : la fixation des TAC et de taux d'exploitation dans un contexte de gestion des pêches sur une base monospécifique. L'analyse pourrait et devrait être élargie ultérieurement. L'utilisation de la précaution dans les Organisations Régionales et les Conventions de Pêche, tant au niveau du principe que de la méthode d'application, correspond au concept de principe de précaution tel que reflété dans la Communication de la Commission COM(2000)1. Au sein de la PCP, la politique de conservation des ressources a été dominée jusqu'à ce jour par une rythme annuel, marqué par la négociation en fin d'année des TAC pour l'année suivante. L'omniprésence de ce rythme a engendré des inconvénients qui se sont aggravés au fil des années. De fait, le rythme de décision annuel a amené à une politique de gestion des stocks dilatoire, qui a échoué à protéger ou restaurer les ressources. Le problème n'étant pas propre à la PCP, le principe de précaution s'est développé en réponse à de telles difficultés. Sa mise en oeuvre est toutefois complexe. La première partie du présent document s'attache à clarifier le débat à ce sujet. La deuxième élargit la discussion à la mise en place de cadres de gestion pluriannuels. La troisième est plus précisément consacrée aux liens entre l'approche de précaution et les mécanismes de décision pluriannuels des TAC. La dernière partie présente la marche à suivre pour doter la PCP de tels cadres de décision pluriannuels, qui prennent en compte l'approche de précaution comme les autres éléments, à commencer par le souci des professionnels d'éviter autant que possible des variations trop rapides des TAC.�