Le rôle de l'Union européenne dans le domaine du sport

1996/2187(INI)
Alors que le sport occupe une place de premier plan dans la vie du citoyen mais aussi sur le plan économique, l'UE ne lui accorde pourtant que peu d'attention. Pour pallier cette lacune, la commission préconise d'inclure une référence expresse au sport dans le nouveau Traité sur l'UE, afin que, outre son importance économique, l'on reconnaisse son apport en matière sociale et culturelle. Sans exclure l'introduction d'un nouvel article ou d'un nouveau protocole, le rapporteur, Mme Doris PACK (PPE, D) souligne que cette mention pourrait se faire dans le cadre de l'article 128 dédié à la culture, l'accès au sport et l'accès à la culture étant "les deux faces d'une même médaille". A l'égard de la Commission européenne, le rapport formule également d'autres propositions concrètes : la nécessité de créer une Task force "Sport" en son sein et l'élaboration d'un Livre vert afin de préparer un plan d'action global de l'UE dans ce domaine. Pour Mme PACK, les crédits consacrés au sport devraient même être mis en réserve au cas où une telle Task force ne verrait pas le jour et si l'on continuait donc avec la dispersion actuelle où plus de dix Directions générales s'occupent du sport. L'arrêt "Bosman" ayant profondément bouleversé l'organisation du monde sportif, le rapport estime que l'une des tâches de cette Task force devrait être de concourir, avec les fédérations sportives, à la mise en place de mécanismes de redistribution et de solidarité efficaces afin de pouvoir financer la formation de jeunes sportifs et la survie des associations d'amateurs. Elle devrait également d'examiner si les différents régimes d'aides publiques ont une incidence sur l'équilibre des compétitions européennes. �